Accident du travail à Saint-Leu : le gérant de La Mom's condamné à 6 000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a condamné mardi 18 août le dirigeant d'une entreprise de fabrication de boissons à une amende et à une inte…
Harcèlement sexuel au Port : le tribunal prononce la relaxe
Le tribunal correctionnel a relaxé un homme poursuivi pour harcèlement sexuel sur une ancienne collègue. Les faits, localisés au Port entre août 2021…
François Fillon suspendu dix ans de la Légion d'honneur et du Mérite
Deux décrets publiés au Journal officiel ce jeudi 20 août suspendent François Fillon pour dix ans de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mér…
Télétravail : révoqué après 25 ans pour avoir traité 50 dossiers au lieu de 230, le tribunal valide
Un agent hospitalier français a été révoqué fin 2024 après qu'un nouvel outil de reporting a révélé un effondrement de sa productivité en télétravail.…
Paralysie après une opération : la cour d'appel rejette 3,27 M€ de réclamation contre l'ONIAM
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté, le 18 juin dernier, les demandes d'un chef d'entreprise français résidant à l'île Maurice, qui ré…
Un prof de chaudronnerie sourd obtient 238 388 € de l'État
La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'État à verser 238 388 euros à un professeur de lycée professionnel devenu sourd après vingt-qu…
Chute sur une plaque d'égout à Saint-Louis : le Conseil d'État relance le dossier
Le Conseil d'État a annulé en mai 2025 le jugement du tribunal administratif de La Réunion, qui avait débouté un homme blessé lors d'une chute sur la…
Pointe au Sel : Saint-Leu va porter plainte contre le Conservatoire du littoral
La mairie de Saint-Leu a annoncé vendredi son intention de déposer plainte après la démolition, le 8 juillet, de l'habitation de la famille Futole sur…
L'Assemblée vote l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 16 juillet un amendement rendant imprescriptibles les crimes commis sur des mineurs, qu'ils soient sexuels ou non…
Accident mortel à Sainte-Marie : le Département de La Réunion échappe à 824 000 euros
Le Tribunal administratif de La Réunion a débouté un motard grièvement blessé sur la route départementale 61 à Sainte-Marie. Sa passagère, son épouse,…
Guito Narayanin condamné à 5 ans ferme en appel à Mayotte
La chambre d'appel de Mayotte a condamné vendredi 10 juillet 2026 Théophane « Guito » Narayanin à cinq ans d'emprisonnement ferme, avec mandat de dépô…
Logement social contre faveurs sexuelles : Szpiner mis en examen
Le sénateur Les Républicains de Paris Francis Szpiner a été mis en examen pour corruption passive, a annoncé le parquet de Paris ce jeudi 9 juillet. L…
Affaire des écoutes : la CEDH va examiner la requête de Sarkozy
La Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré recevable, ce jeudi, la requête déposée par Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des écoutes, égalem…
Bras-Panon : la majorité demande la démission de Lise-May Turpin
Les élus de la majorité municipale de Bras-Panon ont réclamé ce lundi la démission de la conseillère municipale d'opposition Lise-May Turpin, au lende…
Marine Le Pen condamnée en appel, éligible pour la présidentielle 2027
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen, ce mardi, à trois ans de prison dont un an ferme aménagé sous bracelet électronique, dans l'affaire…
Lebreton condamné à 3 500 euros pour des propos sur Thien-Ah-Koon
La cour d'appel de Saint-Denis a condamné lundi 6 juillet Patrick Lebreton, maire de Saint-Joseph, à verser 3 500 euros de dommages et intérêts à Andr…
Harcèlement moral à Saint-Paul : sursis requis contre trois élus et cadres municipaux
Le parquet de Saint-Denis a requis vendredi six mois d'emprisonnement avec sursis contre Valérie Picard, ancienne directrice générale des services de…
Soficoop : Duchemann & Grondin dépose une plainte pénale avant l'audience du 9 juillet
Le groupe Duchemann & Grondin a annoncé jeudi 2 juillet, dans un communiqué, avoir déposé une plainte pénale contre plusieurs protagonistes du dossier…
Le tribunal valide l'expertise du CSE de Discash sur Run Market
Le tribunal judiciaire de Saint-Denis a rejeté, le 25 juin, la demande d'annulation déposée par Discash contre la désignation du cabinet Diagoris par…
Loi SURE : le barreau de Saint-Pierre réclame des moyens, pas de nouvelles lois
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Saint-Pierre a tenu ce lundi 29 juin des consultations juridiques gratuites au Palais de Justice, de 8 heures à 12…
