La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'État à verser 238 388 euros à un professeur de lycée professionnel devenu sourd après vingt-quatre ans passés dans un atelier de chaudronnerie. L'arrêt, rendu le 25 juin dernier, annule le jugement du tribunal administratif de la Réunion, qui avait rejeté sa demande en 2021.
L'enseignant avait exercé dans cet environnement bruyant de 1990 à 2014. Une expertise médicale contradictoire, confiée à un spécialiste oto-rhino-laryngologue et rendue en décembre 2025, a établi le lien entre cette exposition et sa perte auditive : 86 décibels à l'oreille droite, 82 à l'oreille gauche. Son déficit fonctionnel permanent est évalué à 80 %, accompagné d'acouphènes qualifiés d'« insomniants permanents ayant un fort retentissement psychique ».
La procédure aura duré près de dix ans. Dès décembre 2017, le ministère de l'Éducation nationale avait indiqué n'être « pas en mesure de faire droit à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ». En juin 2021, le tribunal administratif de la Réunion avait confirmé cette position et rejeté une demande d'indemnité globale de 520 000 euros. L'enseignant avait alors saisi le Conseil d'État, qui avait renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. En février 2024, un sursis à statuer avait été prononcé dans l'attente de l'expertise médicale.
Les magistrats bordelais reconnaissent que l'enseignant « a droit à la réparation intégrale du dommage causé par le retard de son reclassement sur un poste administratif pour la période allant du 12 juillet 2010 au 8 septembre 2014 et à une indemnité complémentaire à l'allocation temporaire d'invalidité qui lui sera attribuée pour la réparation des préjudices patrimoniaux ». Les 238 388 euros sont dus à compter du 6 juillet 2018, avec capitalisation des intérêts à partir du 6 juillet 2019. Les frais d'expertise médicale, soit 22 196 euros, sont également mis à la charge définitive de l'État.
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