La cour d'appel de Saint-Denis a condamné lundi 6 juillet Patrick Lebreton, maire de Saint-Joseph, à verser 3 500 euros de dommages et intérêts à André Thien-Ah-Koon, ancien maire du Tampon, pour des propos tenus lors d'un discours de campagne en août 2020. La juridiction y ajoute 3 500 euros au titre des frais de procédure.
L'affaire remonte au 6 août 2020, au lendemain des élections municipales. Devant ses soutiens, Patrick Lebreton avait désigné André Thien-Ah-Koon à neuf reprises comme « le Chinois », l'accusant de favoriser Le Tampon au détriment de Saint-Joseph dans la répartition des ressources de la Casud. Parmi les formules relevées par la cour figurent notamment : « Moi lé pas chinois d'accord », « Le Chinois i veut baise pour lu au Tampon » ou encore « Le matin coup de fil du comté chinois... ».
La cour rappelle qu'identifier une personne par son origine ne constitue pas, en soi, une injure à caractère raciste. Mais elle estime que le contexte du discours appelle une lecture différente. Selon les magistrats, Patrick Lebreton a établi un lien entre l'origine de son adversaire et un comportement de voleur, concluant que « la qualité de chinois est ici clairement associée à un voleur ». La cour relève également que certaines expressions renvoient à des stéréotypes : la formule « i doit rien chinois » est rattachée aux anciennes boutiques chinoises pratiquant le crédit, tandis que l'association entre « impôts » et « chinois » suggère une fraude fiscale. Pour les juges, « le reste des propos tenus publiquement par Patrick Lebreton sont stigmatisants envers la communauté chinoise et plus particulièrement André Thien-Ah-Koon ».
Sur le plan pénal, Patrick Lebreton avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre en avril 2022, une décision confirmée en appel. La Cour de cassation avait toutefois cassé cet arrêt en février 2025 et renvoyé l'affaire devant une nouvelle composition de la cour d'appel, statuant cette fois uniquement sur les intérêts civils. La juridiction retient que les propos constituent une faute civile : Patrick Lebreton a « commis une faute de nature civile au préjudice d'André Thien-Ah-Koon, en l'associant avec la communauté chinoise au vol ».
André Thien-Ah-Koon réclamait 5 000 euros de dommages et intérêts. Patrick Lebreton demandait la confirmation du jugement de 2022. La cour lui a accordé 3 500 euros, les dépens restant à la charge de l'État. Un pourvoi en cassation reste possible dans un délai de trois jours francs à compter de la notification de l'arrêt.
7 commentaires
Moin lé de Lo Tampon et j'ai connu André Thien-Ah-Koon depuis longtemps, c'est pas un saint mais c'est un homme qui a travaillé pour sa commune. Traiter quelqu'un de chinois pour lui faire honte devant tout le monde, ça m'a fait mal au coeur quand j'ai entendu l'histoire. On nous a élevés autrement, à respecter le prochain peu importe d'où il vient. Les politiques ils oublient vite les valeurs quand il s'agit de gagner des voix.
@Zoubi, les avis partagés que vous évoquez sont compréhensibles, les tensions intercommunales au sein d'un EPCI comme la Casud sont une réalité que beaucoup de gens dans les collectivités connaissent bien. Ce qui pose problème ici, c'est que le débat sur la répartition des ressources, qui est un vrai débat de fond, a glissé vers quelque chose de bien moins défendable. On peut discuter de la gouvernance d'une communauté d'agglo sans aller sur ce terrain-là.
La distinction que fait la cour entre l'injure pénale et la faute civile est techniquement correcte et souvent mal comprise du grand public. On peut être relaxé au pénal et condamné au civil, parce que les seuils de preuve et les fondements sont différents. Ce qui est retenu ici, c'est l'association entre une origine et un comportement délictueux, ce qui suffit à caractériser un préjudice civil sans nécessairement remplir les conditions de la loi pénale sur les injures racistes. La nuance est importante.
Ce qui me frappe dans cette affaire, c'est que le langage utilisé reflète quelque chose qu'on entend parfois sur les sentiers, entre randonneurs, sans vraiment y prêter attention. Des raccourcis sur les gens, leur origine, leur manière d'être. On traverse des paysages qui appartiennent à tout le monde ici, des Hauts aux Bas, et ça me semble difficile de continuer à réduire les gens à une étiquette dans un discours public. La cour a mis des mots précis sur ce que ça produit comme effet, et c'est utile de le lire noir sur blanc.
Hier j'avais une cliente qui m'en parlait justement, elle habite Lo Tampon et elle connaît des deux côtés. Même chez les domoun y'a des avis partagés, mais tout le monde était d'accord pour dire que ces expressions-là lé pa fasil à entendre.
Je me permets une précision sur la procédure : l'article indique que le délai de pourvoi en cassation est de trois jours francs à compter de la notification. Il faut savoir que ce délai court à partir de la signification par huissier, et non de la simple mise à disposition au greffe. C'est une nuance qui a son importance si l'une des parties envisage effectivement ce recours.
Les politiques se chamaillent au tribunal pendant que nous on galère à payer nos charges, nos fournisseurs, la viande qui monte encore. 3 500 euros ça représente pas grand chose pour un maire, mais pour un artisan de Bras-Panon c'est deux semaines de fournitures.