Un agent hospitalier français a été révoqué fin 2024 après qu'un nouvel outil de reporting a révélé un effondrement de sa productivité en télétravail. Le tribunal administratif a validé la sanction en janvier 2026, rappelant que le télétravail n'est pas un droit acquis dans la fonction publique.
Dans un service facturation d'un grand hôpital du sud de la France, un agent administratif fort de 25 ans d'ancienneté vient de voir sa révocation confirmée par la justice. En cause : une productivité en télétravail jugée dérisoire par sa hiérarchie, objectivée par un logiciel interne de reporting.
Le déclencheur : un outil de reporting
Recruté à la fin des années 1990 et titularisé au milieu des années 2000, cet agent bénéficiait depuis juin 2021 de deux jours de télétravail hebdomadaires, portés à trois quelques mois plus tard à sa demande. Une organisation fluide, sans accroc, jusqu'à ce que l'établissement déploie en janvier 2024 un nouveau système de suivi d'activité.
Les chiffres remontés interpellent la direction :
- Moins de 4 heures d'activité quotidienne moyenne en télétravail
- Certains jours réduits à quelques minutes de connexion utile
- Environ 50 dossiers traités par jour à distance, contre 230 sur site
- Un retard estimé entre 500 et 700 dossiers imputé à l'agent
La chronologie du bras de fer
- 15 janvier 2024 : convocation par le supérieur hiérarchique
- 26 février 2024 : fin des trois jours de télétravail
- 13 mai 2024 : rétablissement partiel (un seul jour)
- 22 mai 2024 : ouverture de la procédure disciplinaire
- 18 octobre 2024 : avis favorable du conseil de discipline pour la révocation
- 31 octobre 2024 : révocation prononcée
- Janvier 2026 : le tribunal administratif valide la sanction
Ce que dit le droit
L'agent contestait la réduction de son télétravail comme une sanction déguisée. Le tribunal a écarté cette lecture : il s'agit d'une « mesure d'ordre intérieur », insusceptible de recours dès lors qu'elle n'entraîne ni baisse de rémunération ni perte de responsabilités.
Maître Hugo-Bernard Pouillaude, avocat en droit de la fonction publique, rappelait avant sa disparition : « En droit de la fonction publique, le télétravail n'est pas un droit acquis, mais une modalité d'organisation du service. » L'administration peut donc en modifier unilatéralement les modalités.
Au-delà des chiffres
La procédure disciplinaire ne s'appuie pas uniquement sur la faible activité. Sont également reprochés à l'agent :
- Le refus de facturer certaines prestations prioritaires
- Le refus d'une formation obligatoire
- Des propos dénigrants envers ses collègues
Face au juge, l'agent invoquait surveillance excessive et harcèlement moral. Arguments balayés : « On ne se contente pas de regarder le temps de connexion, mais bien la quantité de travail produite », soulignait l'avocat.
Le verdict financier
Fin janvier 2026, la révocation est jugée proportionnée malgré les 25 ans d'ancienneté. L'agent est même condamné à verser 500 € à son employeur au titre des frais de justice, et n'obtient pas les 5 000 € qu'il réclamait.
À retenir pour les employeurs
Cette affaire marque un précédent important à triple titre :
- Les outils de reporting deviennent des preuves recevables devant la juridiction administrative
- L'ancienneté ne protège plus face à un écart de productivité objectivé
- Dans la fonction publique, le télétravail reste une modalité, pas un droit
Un signal fort à l'heure où le télétravail s'est installé durablement dans les organisations françaises.
12 commentaires
@Tom Bib, Bartleby c'est poétique, mais là c'est surtout trois ans de dossiers qui dérivent. Dans mon club, si un moniteur emmène un groupe à cinq mètres alors qu'il devait faire quinze, ça se voit à la remontée. Les outils de reporting c'est le sondeur du manager : utile, mais ça remplace pas l'oeil de quelqu'un qui suit son équipe au quotidien.
Ce qui me touche dans cette histoire, c'est pas tant les chiffres que l'image : un artisan qui fait du batik, moin lé là tous les jours à teindre, à imprimer, à vendre, le travail se voit sur les tissus. Dans un service de facturation, je comprends pas comment on peut ne pas voir pendant trois ans que les dossiers s'accumulent. L'ancienneté c'est une belle couleur sur un parcours, mais ça efface pas une toile mal finie.
Le ratio 50 contre 230, c'est quand même un écart de 78%. Dans une clôture comptable, un écart de 5% sur un poste suffit à déclencher une alerte. Là on est sur trois ans sans que personne ne pose la question officiellement, c'est ça qui me laisse perplexe dans ce dossier.
Ce qui m'interpelle dans ce cas, c'est qu'on est en 2024 et que c'est un logiciel de reporting qui révèle le problème, pas un manager. Est-ce que ça veut dire que dans beaucoup d'organisations le management de proximité ne fonctionne plus vraiment, ou que les outils numériques sont en train de le remplacer ? Je pose la question sincèrement parce qu'en master on nous parle beaucoup de management agile et de confiance, mais là on voit que sans indicateurs objectifs la confiance peut durer trois ans sans que personne ne réagisse.
Le tribunal dit juste ce que tout le monde savait : le travail, ça se voit.
Moi si un saisonnier me fait 50 couverts quand je lui en demande 230 en plein juillet avec les touristes au lagon, je l'explique une fois, deux fois, et la troisième fois c'est terminé. 25 ans c'est respectable, mais le boulot i sort pas c'est le boulot i sort pas. Ce qui me choque c'est surtout trois ans sans que personne n'ait rien dit, chez moi on verrait la chose dès la première semaine.
@Kelly, la question elle est bonne, mais dans mon secteur quand une auxiliaire de vie ne fait pas ses heures chez les bénéficiaires, j'attends pas trois ans pour en parler. L'entretien préalable c'est la base, ça devrait pas être une option, c'est juste du management normal.
Ce qui me frappe le plus dans cette affaire, c'est moins la révocation elle-même que le fait qu'il ait fallu un nouvel outil de reporting pour révéler une situation qui durait depuis 2021. Combien d'organisations, publiques ou privées, pilotent encore leurs équipes à distance sans aucune mesure de production réelle ? Le vrai signal envoyé ici n'est pas punitif, il est managérial. La confiance sans indicateur, ce n'est pas du management, c'est de l'espoir.
À la coopérative, lé pa fasil de se cacher derrière quoi que ce soit, les rendements sont là noir sur blanc à chaque récolte. Le télétravail dans la fonction publique c'est bien beau mais si le travail i sort pas, y'a pas de miracle.
Cette affaire fait écho au roman de Melville, Bartleby le scrivener, ce copiste qui se met à répondre "je préférerais ne pas" à chaque tâche qu'on lui demande. Là c'est moins poétique, mais la question reste la même : que fait-on de celui qui s'absente intérieurement de son travail tout en restant formellement en poste ? L'outil de reporting a juste rendu visible quelque chose qui durait probablement depuis bien avant juin 2021.
Ce cas me pose quand même une question de fond. On parle de 50 dossiers contre 230, c'est un écart énorme, personne ne le nie. Mais dans la procédure, y'a-t-il eu un entretien préalable avec un objectif clair et un délai pour se redresser, avant d'ouvrir direct la procédure disciplinaire ? Chez nous en PME, on commence toujours par un plan d'accompagnement. La révocation après 25 ans sans passage par là, ça peut laisser un goût amer même quand la sanction est justifiée sur le fond.
Chez moi si je sers 50 kilos de viande au lieu de 230 dans ma semaine, mon fournisseur il me coupe la ligne de crédit direct. 25 ans d'ancienneté ça protège personne quand les chiffres parlent. Le vrai problème c'est qu'ils ont mis trois ans à s'en rendre compte.