Le gouvernement a transmis le 21 août un projet de décret visant à relever de 100 à 140 euros le reste à charge annuel maximal lié aux franchises médicales et aux participations forfaitaires. L'entrée en vigueur est prévue au 1er octobre 2026, sous réserve de l'avis des instances consultatives de la Caisse nationale de l'Assurance maladie.
Concrètement, les deux plafonds annuels, aujourd'hui fixés à 50 euros chacun, passeraient à 70 euros. Le premier couvre les franchises sur les médicaments remboursables, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le second porte sur les participations forfaitaires prélevées lors des consultations médicales, des examens de radiologie et des analyses de biologie médicale. Pour un assuré atteignant les deux plafonds sur une année, cela représente 40 euros de plus, soit une hausse de 40 %.
Les montants unitaires prélevés à chaque soin restent inchangés : 2 euros par consultation ou acte médical, 1 euro par boîte de médicament remboursable ou acte paramédical, 4 euros par transport sanitaire.
Ce projet fait suite au recul annoncé par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, après plusieurs semaines de contestation. Le gouvernement avait d'abord envisagé de doubler les plafonds, portant le reste à charge potentiel à 200 euros par an. Face à l'opposition d'associations de patients, de syndicats et de professionnels de santé — notamment sur les conséquences pour les personnes atteintes de maladies chroniques — cette option a été abandonnée. « Le doublement annoncé n'a pas été compris et a pu apparaître brutal », avait reconnu la ministre, sans préciser alors la nouvelle mouture en préparation.
La mesure intervient dans un contexte de déficit croissant de l'Assurance maladie, attendu à 13,8 milliards d'euros en 2026 et potentiellement à 15 milliards en 2027, à l'approche des discussions budgétaires de l'automne.
Les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes dans les conditions prévues par l'Assurance maladie restent exonérés de ces franchises. Pour les autres assurés, l'impact effectif dépendra du volume de soins consommés dans l'année.
6 commentaires
Un point de précision qui me semble utile : l'article mentionne un déficit de l'Assurance maladie attendu à 13,8 milliards en 2026, mais il ne faut pas confondre ce déficit avec celui de la Sécurité sociale au sens large, qui intègre aussi les branches famille, vieillesse et accidents du travail. Les franchises ne concernent que la branche maladie, et la mesure rapportera vraisemblablement quelques centaines de millions, ce qui reste marginal au regard de l'ampleur du trou. Ce n'est pas un reproche à l'article, simplement une nuance qui permet de mieux situer le débat.
@Maéva, tu mets le doigt sur quelque chose d'important. En cabinet je vois beaucoup d'indépendants qui décalent déjà leurs séances de kiné pour des raisons financières, et avec ce plafond qui remonte, certains vont espacer encore plus leurs soins. Le problème c'est qu'une lombalgie qu'on ne traite pas correctement au départ, ça finit en arrêt de travail long. La prévention coûte moins cher que le curatif, mais c'est toujours la prévention qu'on rogne en premier.
Un peu hors de mon domaine, mais les franchises médicales ça me parle quand même : mon équipe de plongeurs, ils sont en mer six jours sur sept, les bobos et les otites ça fait partie du métier. On cumule les consultations et les ordonnances vite fait. 40 euros de plus à l'année c'est pas catastrophique pour qui gagne bien, mais parmi mes saisonniers y'a des gars qui serrent déjà les dents avant d'aller chez le médecin.
Ce qui me touche dans tout ça, c'est que les gens atteints de maladies chroniques, ceux qui accumulent consultations et médicaments sur une année, ils vont sentir le coup plein. Le plafond à 140 euros reste en dessous des 200 annoncés, oui, mais ce recul partiel, lé pa vraiment une victoire. On refile la note à ceux qui ont le moins les moyens de l'absorber.
Mes auxiliaires de vie, elles ont des petits salaires et elles sont souvent chez le médecin. 40 euros de plus par an, ça parait rien, mais pour certaines ça fait vraiment la différence en fin de mois.
40% de hausse sur les franchises, c'est le genre de chiffre qui passe inaperçu jusqu'à ce qu'on le voie sur son relevé de remboursement. Pour mes salariées qui consultent régulièrement un kiné ou un médecin, ça commence à peser dans le budget mensuel. Je comprends que le déficit de l'Assurance maladie soit une réalité, 13,8 milliards c'est pas abstrait, mais on aurait aimé voir d'autres leviers actionnés avant de taper sur les assurés.