Le Tribunal administratif de La Réunion a débouté un motard grièvement blessé sur la route départementale 61 à Sainte-Marie. Sa passagère, son épouse, avait perdu la vie dans l'accident. Le Département échappe ainsi à une condamnation réclamée à plus de 824 000 euros.
Le 19 novembre 2019, vers 14 heures, le conducteur d'une BMW perdait le contrôle de son véhicule à proximité du cimetière de Bois-Rouge, après avoir roulé sur des traces d'hydrocarbures. Sa passagère décédait peu après des suites de ses blessures. Le motard, lui, était grièvement blessé.
Convaincu que la chaussée présentait un défaut d'entretien, le conducteur avait mis en cause la responsabilité du Département de La Réunion. Après déduction des sommes versées par son assureur Groupama, il réclamait plus de 824 000 euros au titre de ses préjudices. La Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion demandait de son côté le remboursement de ses débours, tout comme Groupama pour les indemnités versées à son assuré.
L'argument décisif est venu du calendrier d'inspection. Une équipe de l'Unité territoriale routière Nord avait contrôlé cette portion de route moins de trois heures avant l'accident, sans relever aucune trace d'hydrocarbures. Le tribunal a retenu ce fait. « Il résulte (...) que la portion de route (...) a fait l'objet d'une inspection de contrôle (...) moins de trois heures avant l'accident, et qu'aucune trace d'hydrocarbure n'a été relevée », cite le jugement. Les magistrats en ont conclu que « compte tenu du bref délai qui s'est écoulé entre le dépôt d'hydrocarbure sur la route et l'heure de l'accident, il y a lieu de considérer que le département de La Réunion rapporte la preuve de l'entretien normal de la route ».
Les juges ont ajouté un second motif de rejet. Les flaques d'hydrocarbures constatées après l'accident n'excédaient pas, selon eux, les risques normalement prévisibles sur ce type de voie. Le jugement précise que ces flaques « n'excédaient pas les risques auxquels doivent s'attendre à rencontrer les conducteurs sur une route hors agglomération habituellement utilisée par les engins agricoles, et particulièrement pendant une période de campagne sucrière ».
Faute de responsabilité établie, toutes les demandes ont été rejetées. Le motard n'obtiendra aucune indemnisation complémentaire du Département. Les recours de Groupama et de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ont connu le même sort.
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