Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a condamné mardi 18 août le dirigeant d'une entreprise de fabrication de boissons à une amende et à une interdiction de gérer, à la suite d'un accident du travail survenu à Piton Saint-Leu le 10 juin 2024.
Ce jour-là, un employé de la société La Mom's avait eu une phalange écrasée par une machine à encapsuler. Une capsule était tombée d'une bouteille ; en tentant de la remettre en place, son gant avait été happé dans un arceau par le tapis roulant, avant qu'un piston ne lui écrase le doigt. Le bouton de sécurité de la machine ne permettait pas de l'arrêter, seulement de la ralentir.
La machine avait été donnée par l'entreprise Isautier. Aucune formation spécifique n'avait été dispensée aux salariés, aucune notice de sécurité n'avait été fournie, et plusieurs éléments de protection manquaient à l'appel, dont un bouton d'arrêt d'urgence. Les médecins sont parvenus à réimplanter le doigt de la victime.
À l'audience, l'employé blessé a reconnu sa propre négligence et indiqué qu'il ne s'était pas constitué partie civile, saluant au passage la bienveillance du gérant, Alexis A., à son égard. Le parquet a néanmoins choisi de poursuivre le chef d'entreprise, qui n'était pas présent : depuis l'accident, la société est en sommeil et il a trouvé un emploi dans l'Hexagone.
Pour la procureure, le prévenu « ne peut pas se cacher derrière des explications purement informatives. Il n'y avait aucune notice technique de la machine. S'il y a eu une formation, elle a été extrêmement faible. » Elle avait requis une amende de 6 000 euros, dont la moitié avec sursis, ainsi qu'une amende complémentaire de 500 euros.
La défense, assurée par Me Brigitte Mauro, a fait valoir que la victime avait bénéficié d'une formation dispensée par France Travail avant son contrat, et que le dirigeant, à la tête d'une jeune entreprise sans ressources, ignorait les démarches à accomplir en matière de sécurité. « Naïvement, il ne pensait pas qu'il pouvait fournir cette formation. Il considérait que c'était un ami à qui il avait donné du travail », a plaidé l'avocate. Le tribunal a finalement maintenu l'amende à 6 000 euros, en portant le sursis à 4 000 euros, et a ajouté l'amende de 500 euros, assortissant la peine d'une interdiction de gérer une entreprise.
7 commentaires
@Vavangue, c'est exactement ça qui me questionne. Isautier c'est une marque connue, une image soignée, et pourtant ils cèdent une machine sans doc technique à une jeune boîte sans rien dire ? Je travaille avec des clients qui font hyper attention à leur e-réputation, et une sortie comme ça dans la presse locale, ça fait des dégâts bien au-delà du tribunal. La responsabilité morale, elle est pas que dans le box des accusés.
@David, tu mets le doigt dessus. Moi j'ai des frigos, des scies à os, des hachoirs, et à chaque fois que je reçois du matériel d'un fournisseur, y'a une notice, y'a une démonstration, parfois même un technicien qui passe. C'est la règle, ça ne se discute pas. Qu'une grande maison comme Isautier file une machine à encapsuler sans aucun document, sans un mot sur les risques, c'est pas sérieux. La petite structure en face, elle a pas les moyens de deviner ce qu'il faut faire.
@Lulu, tu as raison sur le doigt, et je dirais même que c'est souvent plus grave qu'on ne le croit sur le moment. J'ai suivi en rééducation des patients avec des réimplantations de phalanges : même réussies chirurgicalement, la récupération prend des mois, parfois la sensibilité ne revient jamais totalement, et derrière y'a souvent une anxiété au travail qui s'installe, une peur des machines. Le fait que la victime ne se soit pas constituée partie civile et qu'il parle de bienveillance de son patron, ça dit quelque chose de leur relation, mais ça ne dit rien sur ce qu'il vit physiquement et psychologiquement aujourd'hui. La sécurité au travail, c'est pas du paperasse, c'est exactement pour éviter ce genre de séquelles qui durent bien au-delà du jugement.
Ce que personne ne dit : Isautier a donné une machine sans fournir la moindre documentation de sécurité. Une grande entreprise qui cède du matériel à une petite structure sans aucun accompagnement, ça me pose une vraie question sur leur responsabilité dans l'affaire.
Moi j'entends bien que le gérant connaissait pas toutes les démarches, alé, on est beaucoup dans ce cas au démarrage. Mais un bouton qui arrête pas la machine, c'est pa fasil à justifier. Un doigt écrasé, ça peut changer une vie entière. J'ai deux employés sur mon food truck et mon premier réflexe quand j'ai embauché c'était de vérifier tout ce qui pouvait blesser quelqu'un, parce que si ça arrive c'est moi qui dors plus la nuit.
La victime qui dit pas de mal de son patron à l'audience, ça fait quelque chose quand même. On sent que c'était vraiment entre gens qui se connaissaient, presque de la famille, et au final tout le monde y perd.
Une machine donnée par Isautier sans notice, sans bouton d'arrêt d'urgence, et personne ne pose de questions ? C'est ça qui me choque. Le gars voulait bien faire, d'accord, mais quand on monte une boîte, même petite, même sans ressources, on a quand même une responsabilité sur les gens qu'on fait bosser. J'espère que cette affaire va en faire réfléchir quelques-uns par ici.