Les élus de la majorité municipale de Bras-Panon ont réclamé ce lundi la démission de la conseillère municipale d'opposition Lise-May Turpin, au lendemain de la publication d'une ordonnance du tribunal judiciaire de Saint-Denis lui ordonnant de démolir un mur et un portail érigés sur l'aire de retournement du lotissement Canabady.
Le juge a qualifié ces constructions de « trouble manifestement illicite », relevant l'absence de déclaration préalable de travaux et leur incompatibilité avec les règles d'urbanisme du lotissement. Rendue le 2 juillet, l'ordonnance est immédiatement exécutoire et prévoit une astreinte de 200 euros par jour de retard.
Dans leur communiqué, les élus conduits par Jeannick Atchapa ne s'arrêtent pas à ce seul épisode. Ils rappellent qu'en avril 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait condamné Lise-May Turpin à six mois de prison avec sursis probatoire pour harcèlement moral par voie électronique envers une voisine du même lotissement. Une première condamnation avait déjà été prononcée en 2018, pour déclaration fausse ou incomplète en vue d'obtenir une prestation sociale liée au RSA.
« Cette situation révèle une contradiction profonde entre les discours de Madame Lise May Turpin Félicité et son propre parcours judiciaire », écrivent les élus. Ils ajoutent : « L'exemplarité ne peut être une exigence à géométrie variable. Elle s'impose d'abord à celles et ceux qui exercent un mandat public. »
La majorité conclut sans ambiguïté : « Dans ces conditions, nous estimons que Madame Lise May Turpin Félicité devrait tirer toutes les conséquences de cette succession de condamnations et renoncer à son mandat de conseillère municipale. » L'élue peut encore faire appel de l'ordonnance du 2 juillet, qui demeure néanmoins immédiatement exécutoire.
8 commentaires
@Maéva, tu poses la bonne question. Dans les syndicats, on avait une règle simple : celui qui représente les autres, il doit être irréprochable, parce que c'est pas lui qu'on défend, c'est une idée. Un délégué qui fraude, qui harcèle, qui construit sans autorisation, il trahit pas seulement la loi, il trahit ceux qu'il est censé porter. Ce que je vois là à Bras-Panon, c'est une élue qui a oublié pour qui elle siège. Et la majorité qui fait sa politique là-dessus, wi, mais ça change rien au fond du problème.
Ce que je retiens de tout ça, c'est qu'une personne avec autant de procédures en cours continue à exercer un mandat public. Je me demande ce que ça lui coûte, humainement. J'ai des patients qui s'effondrent pour beaucoup moins.
@Patrick974, tu soulèves un point important. Dans le fonctionnement habituel des collectivités, la cessation de fonctions d'un élu ne relève pas d'un communiqué de majorité, ça relève soit d'une décision personnelle soit de dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales. La majorité peut s'exprimer politiquement, c'est son droit, mais il y a une différence entre pression politique et procédure institutionnelle. Ce mélange des genres, on le voit souvent, et il dit autant sur ceux qui réclament que sur la personne visée.
Drôle de monde où on construit un mur sans déclaration et on se retrouve à faire la leçon aux autres en conseil municipal. Ici à Saint-Jo, pour installer une ruche près d'un chemin communal, j'ai rempli des formulaires pendant trois mois. L'égalité devant les règles d'urbanisme, ça devrait pas dépendre de si t'as un mandat ou non.
Un client m'a parlé de ça ce matin, lé pa la première fois qu'on entend ce nom à Bras-Panon. Il me dit "Jean-Claude, dans mon lotissement pareil, le voisin il fait ce qu'il veut et personne dit rien." Moi je réponds : quand t'es élu, c'est pas pareil, tu peux pas faire semblant que les règles c'est pour les autres.
Petit point de droit pour ceux qui lisent vite : une ordonnance en référé qui constate un trouble manifestement illicite n'est pas une condamnation pénale, c'est une décision civile d'urgence. Elle est exécutoire immédiatement mais reste susceptible d'appel, ce qui signifie que la situation juridique n'est pas définitivement tranchée. La majorité a tout à fait le droit de demander une démission politiquement, mais amalgamer cette ordonnance avec les condamnations pénales antérieures dans le même communiqué, c'est un raccourci qui mérite d'être signalé.
Franchement peu de rapport avec mon quotidien mais y'a un truc qui me frappe : une élue d'opposition condamnée plusieurs fois et qui reste en poste, ça donne quelle image de la politique locale aux jeunes qui veulent s'engager ? On se demande pourquoi les gens font plus confiance aux influenceurs qu'aux institutions.
La question de l'exemplarité des élus est légitime, mais la majorité municipale qui réclame une démission par voie de communiqué, c'est un choix politique autant qu'un choix éthique. Une condamnation pour trouble manifestement illicite ne prive pas automatiquement un élu de son mandat, et la confusion entre procédure judiciaire et procédure politique est souvent instrumentalisée dans ce péyi. La vraie question est : est-ce que les électeurs de Bras-Panon ont leur mot à dire, ou est-ce qu'on règle ça entre élus ?