Licenciement de l'attachée du député Rivière : l'affaire aux prud'hommes
L'audience s'est tenue vendredi 21 août devant le conseil de prud'hommes. Murielle Martin, ancienne attachée parlementaire du député Rassemblement nat…
Nouveau pavillon de l'Assemblée nationale : 50 millions et polémique
Le Conseil de Paris a adopté mi-juillet une modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement, levant l'un des principaux o…
La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 juillet, la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Présentée comme une première…
Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet, la proposition de loi interdisant l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux.…
Enfants de la Creuse : la loi de réparation entre en vigueur
La loi de réparation pour les enfants dits de la Creuse a été promulguée mardi 30 juin, avec sa publication au Journal officiel. Quinze jours après so…
Taxe Chirac réduite en Corse, l'outre-mer attend toujours
Depuis le 1er juin, les passagers de 26 liaisons aériennes françaises bénéficient d'un tarif réduit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (…
Enfants de la Creuse : la loi votée au Sénat déçoit une déplacée de force
Au lendemain du vote par le Sénat de la loi sur les préjudices subis par les Réunionnais dits « enfants de la Creuse », Marie-Thérèse Gasp, auteure et…
Loi sur les enfants de la Creuse adoptée à l'unanimité au Sénat
Le Sénat a définitivement adopté mardi soir, à l'unanimité, la proposition de loi sur la reconnaissance et la réparation des déplacements forcés de mi…
Enfants de la Creuse : la loi de réparation adoptée à l'unanimité
Le Sénat a définitivement adopté ce mardi, à l'unanimité et avec 342 voix pour, la proposition de loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon…
Enfants de la Creuse : le Sénat vote leur réparation à l'unanimité
Le Sénat a adopté à l'unanimité, dans la nuit du 16 juin 2026, la proposition de loi relative au transfert forcé des enfants réunionnais dits de la Cr…
Vie chère outre-mer : Ratenon exige un calendrier pour la loi bloquée
Le député réunionnais Jean-Hugues Ratenon a écrit le 15 juin à la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou pour dénoncer le blocage du projet de loi sur…
Violences sexuelles sur mineurs : une avocate réclame une loi d'urgence
Dans une tribune publiée, l'avocate Brigitte Hoarau prend position sur l'affaire Lyhanna et demande qu'une loi intégrale contre les violences sexuelle…
Nouvelle-Calédonie : le Parlement élargit le corps électoral des provinciales
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 20 mai, une ouverture partielle du corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédoni…
Loi anti-fraude : allocations, arrêts maladie et contrôles renforcés
Le Parlement a définitivement adopté, lundi 11 mai, la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le gouvernement de Sébastien Lecornu espère en tir…
