Édouard Philippe veut suspendre toute immigration à Mayotte dès 2027
Édouard Philippe a détaillé jeudi 20 août, dans un entretien accordé à France Mayotte Matin, une série de propositions visant à suspendre l'essentiel…
Présidentielle 2027 : les sondages soumis à la loi dès maintenant
La Commission des sondages a fixé au 15 avril 2026 la date à partir de laquelle les enquêtes portant sur la popularité ou la notoriété des personnalit…
La commission mixte paritaire retire l'amendement sur l'abattage des chiens errants en Outre-mer
La commission mixte paritaire a supprimé l'amendement n°604 du projet de loi d'urgence agricole, qui autorisait des « opérations de destruction » de c…
L'Assemblée vote l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 16 juillet un amendement rendant imprescriptibles les crimes commis sur des mineurs, qu'ils soient sexuels ou non…
Aide à mourir : comment ont voté les sept députés réunionnais
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet, la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Le texte a recueil…
UN1TÉ POLICE 974 favorable au vote sur la présomption d'usage des armes
Dans un communiqué daté du 9 juillet, le syndicat UN1TÉ POLICE 974 a accueilli favorablement le vote de la présomption de légitimité de l'usage des ar…
L'Assemblée vote une présomption d'usage légitime des armes
L'Assemblée nationale a adopté, lundi 7 juillet, une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les policiers…
Enfants de la Creuse : la loi de réparation entre en vigueur
La loi de réparation pour les enfants dits de la Creuse a été promulguée mardi 30 juin, avec sa publication au Journal officiel. Quinze jours après so…
Enfants de la Creuse : la loi votée jugée "cruellement incomplète
Jean-Charles Pitou, président de l'association Génération Brisée et lui-même déporté vers le Cantal en 1965, a publié une tribune en réaction au vote…
Stop VIF demande une loi contre les violences enfants à La Réunion
Le collectif Stop VIF Protégeons nos enfants a adressé un courrier au Premier ministre, au Garde des Sceaux et au ministre des Outre-mer pour réclamer…
Enfants de la Creuse : la loi votée au Sénat déçoit une déplacée de force
Au lendemain du vote par le Sénat de la loi sur les préjudices subis par les Réunionnais dits « enfants de la Creuse », Marie-Thérèse Gasp, auteure et…
La réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse adoptée en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 juin, le projet de réforme constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution…
Loi anti-fraude : allocations, arrêts maladie et contrôles renforcés
Le Parlement a définitivement adopté, lundi 11 mai, la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le gouvernement de Sébastien Lecornu espère en tir…
Code rural et pêche maritime : Mayotte concernée par une ordonnance
Une ordonnance publiée le 5 mars au Journal officiel modernise le livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicable dans les Outre-mer. Le t…
