Enfants de la Creuse : la loi de réparation entre en vigueur
La loi de réparation pour les enfants dits de la Creuse a été promulguée mardi 30 juin, avec sa publication au Journal officiel. Quinze jours après so…
Enfants de la Creuse : la loi votée jugée "cruellement incomplète
Jean-Charles Pitou, président de l'association Génération Brisée et lui-même déporté vers le Cantal en 1965, a publié une tribune en réaction au vote…
Stop VIF demande une loi contre les violences enfants à La Réunion
Le collectif Stop VIF Protégeons nos enfants a adressé un courrier au Premier ministre, au Garde des Sceaux et au ministre des Outre-mer pour réclamer…
Enfants de la Creuse : la loi votée au Sénat déçoit une déplacée de force
Au lendemain du vote par le Sénat de la loi sur les préjudices subis par les Réunionnais dits « enfants de la Creuse », Marie-Thérèse Gasp, auteure et…
La réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse adoptée en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 juin, le projet de réforme constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution…
Loi anti-fraude : allocations, arrêts maladie et contrôles renforcés
Le Parlement a définitivement adopté, lundi 11 mai, la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le gouvernement de Sébastien Lecornu espère en tir…
Code rural et pêche maritime : Mayotte concernée par une ordonnance
Une ordonnance publiée le 5 mars au Journal officiel modernise le livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicable dans les Outre-mer. Le t…
