La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 juin, le projet de réforme constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution le principe d'une « Corse autonome au sein de la République ». Le texte sera examiné dans l'hémicycle à partir du 16 juin. Pour les partisans d'une évolution institutionnelle de l'île, c'est une première étape — mais le chemin reste long avant une adoption définitive.
Dans les faits, la réforme permettrait à la Collectivité de Corse d'adapter certaines lois et réglementations nationales à ses réalités économiques, géographiques et culturelles. Pas d'indépendance, ni de statut comparable à celui de certaines régions autonomes européennes : l'île demeurerait pleinement intégrée à la République. Les adaptations législatives seraient encadrées par la Constitution, puis précisées dans une loi organique.
Le texte est le fruit des engagements pris par Emmanuel Macron lors de ses déplacements en Corse en 2022 et 2023, et de longues négociations entre l'État et les élus locaux. Ces derniers réclament depuis plusieurs années un renforcement de leurs compétences pour gérer les affaires de l'île.
Les débats en commission ont révélé des fractures profondes. Une partie de la majorité présidentielle soutient la réforme, mais plusieurs élus de droite jugent les pouvoirs accordés à la Collectivité trop étendus. Ils s'interrogent sur le périmètre des compétences déléguées et sur les mécanismes de contrôle parlementaire, certains craignant qu'une autonomie renforcée n'ouvre la porte à des revendications plus larges. La gauche reste elle aussi divisée : des élus socialistes ont voté pour, d'autres groupes ont préféré l'abstention.
Après l'Assemblée nationale, le texte devra être adopté dans les mêmes termes par le Sénat — une étape attendue au plus tôt à l'automne. Viendrait ensuite le Congrès, où la réforme devra recueillir les trois cinquièmes des suffrages des parlementaires réunis, conformément à la procédure de révision constitutionnelle. Un seuil qui rend l'issue du processus encore très incertaine.


0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !