Code rural et pêche maritime : Mayotte concernée par une ordonnance

Une ordonnance publiée le 5 mars au Journal officiel modernise le livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicable dans les Outre-mer. Le texte a été présenté en Conseil des ministres le 6 mai par la ministre de l'Agriculture. Il concerne Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

L'ordonnance du 4 mars 2026 (n° 2026-154) adapte les dispositions du code dans trois domaines : l'enseignement agricole, le développement agricole et la recherche agronomique. Selon l'exécutif, la réforme harmonise l'application du droit dans les collectivités régies par le principe d'identité législative, en remplaçant les références à des institutions administratives métropolitaines absentes localement.

Le Gouvernement n'a toutefois annoncé aucune mesure concrète concernant le développement agricole, l'accompagnement des filières ou la gestion des ressources locales.

L'ordonnance précise par ailleurs les compétences applicables aux territoires sous spécialité législative — Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie —, où le livre VIII était jusqu'ici formellement inapplicable. À Wallis-et-Futuna, l'État prend en charge l'enseignement agricole, avec une équivalence garantie entre les diplômes nationaux et ceux de l'enseignement général.

En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la répartition des responsabilités entre l'État et les collectivités est clarifiée, sans modifier les règles de compétence existantes. Le projet de loi sera soumis au Parlement dans un délai de trois mois suivant la publication de l'ordonnance, conformément à l'article 57 de la loi du 24 mars 2025. Les adaptations sont entrées en vigueur le 5 mars 2026.