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#Tribunal administratif

La Cinor condamnée à sécuriser un mur qui menace de s'effondrer
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Le tribunal administratif de La Réunion a condamné la Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) à réaliser des travaux de soutènement su…

Municipales à Saint-André : les comptes de Virapoullé validés
Municipales à Saint-André : les comptes de Virapoullé validés

La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a validé les comptes de campagne de Laurent Virapoullé. Le candidat l'a annoncé lui-même dans…

Accident mortel à Sainte-Marie : le Département de La Réunion échappe à 824 000 euros
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Le Tribunal administratif de La Réunion a débouté un motard grièvement blessé sur la route départementale 61 à Sainte-Marie. Sa passagère, son épouse,…

L'État condamné à payer 416 000 € à Bricomat Éco pour un incendie criminel
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Le tribunal administratif de La Réunion a condamné l'État à verser 416 116,49 euros à la société Bricomat Éco, dans un jugement rendu le 3 juillet. L'…

Restauration scolaire à La Réunion : la coopération Département-Région validée
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Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, par une ordonnance du 3 juillet, le recours de la société Régal des Iles contre la convention de coo…

Retraite des gendarmes réunionnais : six demandes d'indemnisation rejetées
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Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, le 3 juillet, les demandes d'indemnisation de six anciens sous-officiers de gendarmerie qui s'estima…

PMU Chez Maly à La Réunion : le tribunal valide la fermeture de quatre mois
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Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, mardi 30 juin, le recours du gérant du PMU Chez Maly et confirmé la légalité de l'arrêté préfectoral…

Transfert de pharmacie au Port : l'ARS passe outre quatre avis défavorables
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Le 15 avril 2026, l'Agence régionale de santé (ARS) a autorisé le transfert de la pharmacie de l'Ancre vers un local à construire au 130 de l'avenue d…

Le tribunal annule les décisions qui avaient renversé l'Urcoopa
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Le tribunal judiciaire a prononcé mardi 23 juin la nullité de toutes les délibérations issues des deux conseils d'administration tenus le 20 mars 2026…

Le tribunal ordonne la réintégration d'un agent muté au collège Les Alizés
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Le tribunal administratif de La Réunion a ordonné au Département de réintégrer un agent technique du collège Boris Gamaleya Les Alizés du Chaudron, mu…

CPF refusé par Météo France : le technicien obtient gain de cause au tribunal
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Le tribunal administratif a annulé, le 3 juin dernier, le refus opposé par Météo France à l'un de ses techniciens, qui souhaitait utiliser son compte…

Municipales de Saint-Philippe : le recours d'Annielle Payet rejeté
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Le tribunal administratif a rejeté, ce vendredi 19 juin, la protestation électorale d'Annielle Payet, candidate soutenue par la gauche lors des munici…

PMU Chez Maly au Port : le tribunal a quinze jours pour statuer
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Le tribunal administratif de La Réunion dispose d'une quinzaine de jours pour rendre sa décision sur le fond dans l'affaire du PMU Chez Maly, rue Léon…

Fraude à Sainte-Rose : le tribunal valide la suspension du responsable informatique
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Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté, le 11 juin dernier, le recours du responsable informatique de la mairie de Sainte-Rose. Cet agent a…