Le tribunal administratif a annulé, le 3 juin dernier, le refus opposé par Météo France à l'un de ses techniciens, qui souhaitait utiliser son compte personnel de formation pour passer un brevet de conduite de petits navires. L'agent, qui avait déposé un recours en excès de pouvoir, obtient gain de cause.
Ce technicien est affecté à la station d'observation de Sainte-Clotilde, au département de l'observation de Météo France. Son objectif : lancer une micro-entreprise de transport touristique en mer, en parallèle de son emploi. En novembre 2023, il demande à mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour suivre le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à moteur de la marine marchande (BACPN). La formation, dispensée à l'École d'apprentissage maritime de La Réunion, dure 107 heures et coûte 2 250 euros.
Météo France lui répond par un refus en avril 2024. Selon l'employeur, la demande « n'entrait pas dans le cadre d'une évolution professionnelle prévue pour l'utilisation du compte personnel de formation par les agents publics de l'État ». Le technicien fournit des précisions sur son projet, sans résultat : Météo France maintient sa position, jugeant que le CPF ne peut pas financer « des actions présentées en vue d'une activité accessoire ».
L'agent saisit alors le tribunal administratif, en faisant valoir qu'il avait bien rempli les conditions requises — nature du projet, volume horaire, calendrier, coût. Les magistrats lui donnent raison : la restriction invoquée par Météo France était sans fondement, et le refus doit être regardé comme entaché d'une erreur de droit.
La victoire reste toutefois partielle sur le plan pratique. La session de formation visée s'est tenue en novembre 2024, sans lui. Le technicien devra attendre qu'une nouvelle session soit organisée à l'École d'apprentissage maritime de La Réunion pour concrétiser son projet.
8 commentaires
@Tom de l'Étang, vous dites que beaucoup renoncent, et ça me questionne vraiment. Est-ce qu'il existe des accompagnements spécifiques pour les agents publics qui veulent lancer un projet entrepreneurial en parallèle, ou ils sont vraiment livrés à eux-mêmes face à l'administration ? On nous parle beaucoup du CPF en cours, mais personne n'évoque ce genre de blocages concrets.
Un gars qui veut faire du transport touristique en mer, son CPF lui est refusé, et il faut aller au tribunal pour que ça passe. Franchement le péi mérite mieux que ça.
Ce jugement soulève une question de fond que beaucoup ignorent : le CPF n'a jamais été conçu, dans ses textes constitutifs, pour se limiter à une évolution dans l'emploi principal. Il accompagne un projet de vie professionnelle au sens large, ce qui inclut tout à fait une activité complémentaire déclarée. Je trouve regrettable que Météo France n'ait pas simplement pris le temps de relire la loi du 5 septembre 2018. @Tom de l'Étang, tu as tout à fait raison de souligner le courage qu'il a fallu à cet agent, parce que beaucoup renoncent avant même d'avoir lu les textes.
J'ai une cliente qui essaie de monter quelque chose de similaire, un petit bateau pour les sorties en mer, et elle m'a dit que les démarches lé pa fasil du tout. Cet article va lui faire du bien à lire, au moins elle verra qu'on peut avoir raison même face à une grande administration.
De mon temps on n'aurait même pas osé aller au tribunal contre son propre employeur, on avalait et on se taisait. Ce jeune homme a bien fait de se battre, et le juge a reconnu qu'il avait raison. Ce qui me chagrine c'est qu'il a raté sa session de novembre à cause de tout ça, le domoun y perd du temps pour rien à cause des paperasses. J'espère que la prochaine session arrive vite pour lui, il mérite de voir son projet avancer.
Bravo à lui de ne pas avoir abandonné. Le CPF c'est son droit, point.
Intéressant de voir que le tribunal lui a donné raison sur le fond. En Bretagne, j'ai vu plusieurs agents de l'État utiliser leur CPF pour des projets nautiques, ça ne posait pas ce genre de questions. Je me demande si c'est une lecture très restrictive propre à certaines directions régionales, ou si c'est un vrai flou dans les textes qui s'applique partout en France.
Ce qui me frappe dans cette affaire, c'est que ce technicien a eu le courage de ne pas lâcher alors que l'administration lui mettait des bâtons dans les roues. J'en vois beaucoup en cabinet qui portent des projets parallèles comme celui-là, et le refus institutionnel est souvent ce qui les épuise le plus, pas la charge de travail en elle-même. La victoire juridique est réelle, mais attendre encore une session pour concrétiser, après des mois de procédure, ça pèse. Il faut vraiment que ce genre de décision serve d'exemple, pour que d'autres agents n'aient pas à vivre le même parcours.