La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport sévère sur l'EHPAD Le Moutardier, à Saint-Benoît, qui accueille 66 personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques. Le contrôle, portant sur les exercices 2020 et suivants, avait été demandé conjointement par l'Agence régionale de santé et le Département, autorités de tarification et de contrôle de l'établissement.
L'EHPAD est géré par la SARL SGESM, société privée à but lucratif appartenant à un groupe composé d'une holding et de 13 entreprises. Plusieurs d'entre elles interviennent directement dans le fonctionnement de l'établissement : location des locaux, restauration, blanchisserie, matériel médical, transport. La Chambre ne remet pas en cause la légalité de cette organisation, mais juge les flux financiers entre ces sociétés et l'EHPAD trop peu lisibles.
Le point le plus sensible du rapport porte sur la rémunération du gérant-directeur. La Chambre considère qu'un gérant majoritaire ne peut pas être salarié de sa propre entreprise. Elle chiffre à 599 742 euros les sommes perçues entre janvier 2020 et juin 2025, alors qu'en appliquant la convention collective de l'établissement, le montant maximal aurait dû s'élever à 375 000 euros sur la même période. La CRC recommande à la société de prendre acte sans délai de la nullité du contrat de travail du gérant majoritaire.
L'absence de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens constitue un autre point de blocage. Prévu dès 2022, ce document n'a jamais été signé. L'ARS et le Département ont suspendu les négociations après avoir relevé des incohérences dans les documents budgétaires et financiers transmis par l'établissement, jugés insuffisamment fiables.
Sur le plan comptable, la Chambre reproche à l'EHPAD de ne pas présenter ses comptes selon la nomenclature médico-sociale obligatoire, qui distingue les dépenses liées aux soins, à la dépendance et à l'hébergement. Sans cette présentation, les autorités de contrôle ne peuvent pas suivre l'usage des fonds publics. La CRC demande la désignation d'un commissaire aux comptes et l'élaboration, dès 2026, d'un plan d'action pour fiabiliser durablement la comptabilité.
Les conditions d'hébergement sont également pointées. La Chambre relève des locaux parfois mal entretenus, du mobilier vieillissant et plusieurs faiblesses en matière de sécurité, dont des chambres équipées de baies vitrées sans système de protection. Le rapport note toutefois que l'évaluation de la Haute Autorité de santé classe l'établissement à un niveau global satisfaisant, et ne remet pas en cause l'implication du personnel. La CRC appelle à engager sans délai des travaux de remise à niveau, sous le contrôle de l'ARS et du Département, et à clarifier une gouvernance aujourd'hui très concentrée entre les mains d'une seule personne.
5 commentaires
Comme dit Lulu, moi pareil, j'ai l'administration sur le dos dès que je rate une ligne dans mes déclarations. Là on parle de fonds publics, de personnes âgées avec des problèmes psy, et ça fait des années que ça tourne comme ça sans que personne tape du poing sur la table. Franchement ça me dépasse.
Moi avec mon food truck, si je présente pas mes comptes correctement à l'administration, je me fais tomber dessus dans la semaine. Là on parle d'un établissement qui accueille des personnes âgées avec des troubles psy, financé avec l'argent public, et les comptes lé pa fasil à lire depuis des années ? Franchement, j'comprends pas comment ça a pu durer aussi longtemps sans que quelqu'un tape sur la table avant.
Rapport de la CRC ou pas, quand les comptes ne respectent même pas la nomenclature obligatoire, c'est comme un manifeste de fret avec des rubriques manquantes, personne peut vérifier ce qu'il y a dans les conteneurs. L'ARS et le Département ont bien fait de bloquer les négociations.
Sur la question du gérant majoritaire salarié de sa propre SARL, la Chambre régionale des comptes applique ici une jurisprudence bien établie : un gérant majoritaire de SARL ne peut effectivement pas cumuler ce mandat avec un contrat de travail au sein de la même société, faute de lien de subordination. Ce n'est pas une opinion de la CRC, c'est du droit positif. Le delta de 224 000 euros constaté sur cinq ans n'est donc pas qu'une anomalie comptable, c'est potentiellement une somme perçue sans base juridique valable, ce qui est un point sérieux.
C'est troublant de lire ça, parce que derrière les chiffres et les irrégularités, y'a 66 personnes vulnérables qui méritent un cadre serein et bienveillant. J'espère vraiment que ce rapport va être un déclencheur pour remettre l'humain au centre, pas seulement les équilibres financiers.