Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté, le 11 juin dernier, le recours du responsable informatique de la mairie de Sainte-Rose. Cet agent avait été suspendu quatre mois à titre conservatoire dans le cadre de l'affaire de fraude présumée visant l'ancien directeur financier de la commune.
Recruté comme contractuel en février 2018, il détenait la clé de signature électronique du maire Michel Vergoz. C'est précisément cet accès qui est au cœur du dossier : selon l'enquête interne de la collectivité, cette clé aurait servi à valider « 150 mandats validés sans autorisation pour un montant de 1.380.207 euros » entre 2022 et 2024. L'ex-directeur financier est soupçonné d'avoir détourné 900.000 euros pour financer un train de vie luxueux, dont l'acquisition d'un SUV Mercedes.
Suspendu le 2 décembre 2024 par Michel Vergoz, le responsable informatique avait saisi le tribunal en avançant deux arguments : la faute qui lui était reprochée ne présenterait pas « un caractère de gravité suffisant », et les faits n'auraient pas « un caractère suffisamment vraisemblable ». Il affirmait avoir accordé les signatures électroniques litigieuses à la demande de son directeur financier, le directeur général des services étant selon lui mis en copie des courriels concernés.
Le tribunal n'a pas retenu cette défense. L'enquête de la mairie a établi qu'à plusieurs reprises, l'agent s'était adressé uniquement à son directeur financier, sans respecter la procédure. « Ces faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier que soit prise à l'encontre de monsieur, dans l'intérêt du service, une mesure de suspension conservatoire de fonctions d'une durée de quatre mois », conclut la décision. Le responsable informatique est par ailleurs condamné à verser 1.500 euros à la commune au titre des frais de procédure.
Les enquêteurs de la gendarmerie de Saint-Benoît n'avaient pas jugé sa responsabilité suffisante pour le renvoyer devant le tribunal correctionnel. Seul l'ancien directeur financier y est poursuivi, mais son procès, initialement prévu en avril, a été renvoyé à une date ultérieure en raison de la grève des avocats.
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