Restauration scolaire à La Réunion : la coopération Département-Région validée

Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, par une ordonnance du 3 juillet, le recours de la société Régal des Iles contre la convention de coopération conclue entre le Département et la Région pour la restauration scolaire dans plusieurs collèges du Nord et de l'Est de l'île.

La société contestait cette convention, y voyant un marché public déguisé qui aurait dû passer par une procédure de publicité et de mise en concurrence. Le juge des référés précontractuels n'a pas retenu cet argument. Il a considéré que la convention relève bien d'une coopération entre personnes publiques, telle qu'elle est encadrée par le code de la commande publique, et qu'elle n'est donc pas soumise aux obligations que Régal des Iles invoquait.

Le Département et la Région faisaient valoir que les conditions légales permettant à deux collectivités de mutualiser un service public sans appel d'offres étaient réunies. Le tribunal leur a donné raison et a rejeté la requête de la société de restauration.

Cette décision intervient dans un contentieux qui dure depuis plusieurs mois. En mars, le tribunal administratif avait annulé un précédent contrat passé entre les deux collectivités, estimant qu'un contrat existait bien entre elles. Cette ordonnance fait actuellement l'objet d'un pourvoi devant le Conseil d'État. La nouvelle convention porte sur la fabrication et la livraison des repas destinés aux collégiens de Saint-Denis, Sainte-Suzanne, Saint-André et Saint-Benoît.

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