Le tribunal administratif de La Réunion a condamné la Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) à réaliser des travaux de soutènement sur une maison de la rue de la Colline des Camélias à Saint-Denis, dans un délai de six mois. La décision, rendue le 8 juillet dernier, clôt provisoirement cinq ans de procédures entre les propriétaires du bien, la commune de Saint-Denis et l'intercommunalité.
L'affaire remonte à 2020, quand une famille achète une parcelle à la commune de Saint-Denis et y fait construire une maison. Dès 2021, les propriétaires s'inquiètent de l'état du canal d'évacuation des eaux situé au pied de leur mur de soutènement, lequel longe la voie communale sur 43 mètres, pour une hauteur variant de 2,50 à 4 mètres. Ils saisissent le tribunal administratif en référé pour obtenir une expertise judiciaire.
Rendu en juillet 2022, le rapport d'expertise évoque « un risque majeur d'effondrement, leur mur de soutènement étant déjà gravement détérioré par l'effet des eaux de ruissellement du canal situé en contre-bas en bordure de rue ». Les experts préconisent des travaux à la fois sur le canal et sur le mur. Depuis juin 2023, des feux de circulation réduisent la chaussée à une seule voie à cet endroit — signe visible du danger pour les riverains.
En octobre 2023, le tribunal enjoint la commune de Saint-Denis de réaliser les travaux sous deux mois, sous astreinte de 400 euros par jour de retard. La ville refuse, estimant qu'aucun « danger grave et immédiat n'est établi », et renvoie la responsabilité vers la Cinor. S'ouvre alors un bras de fer judiciaire entre les deux collectivités, durant lequel les propriétaires, dans l'impossibilité d'habiter leur maison, paient un loyer pour se loger ailleurs.
Dans sa décision du 8 juillet, le tribunal a tranché en condamnant la Cinor à réaliser les travaux, rappelant que l'intercommunalité est « compétente de plein droit » pour la gestion des eaux pluviales urbaines depuis la loi NOTRe, entrée en vigueur en janvier 2020, y compris pour les ouvrages construits avant cette date. C'est donc à elle qu'incombe la réalisation des travaux.
Les propriétaires n'ont en revanche obtenu aucune indemnisation. Le tribunal a rejeté leur demande de remboursement de 17 550 euros de loyers, faute de bail locatif produit à leur nom. La demande de 6 100 euros liée aux intérêts intercalaires bancaires a également été écartée, les attestations fournies ne permettant pas d'établir un lien avec l'arrêt des travaux. Quant aux 10 000 euros de préjudice moral réclamés pour le « mépris » de leur situation, le tribunal les a refusés, jugeant que la Cinor avait agi sur la conviction que la responsabilité revenait à Saint-Denis.
La Cinor n'était pas représentée à l'audience du 17 juin. Me Ingrid Blameble, l'avocate des propriétaires, a averti à la barre : « Les deux collectivités se rejettent la responsabilité de la situation, j'ai peur que cela ne finisse en appel. Il faut mettre un terme à leur stratégie, quitte à ce que l'une des collectivités paie et se retourne contre l'autre. S'il y a un accident, leur responsabilité pénale sera engagée. »
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