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#justice administrative

Municipales de Saint-Philippe : le recours d'Annielle Payet rejeté
Municipales de Saint-Philippe : le recours d'Annielle Payet rejeté

Le tribunal administratif a rejeté, ce vendredi 19 juin, la protestation électorale d'Annielle Payet, candidate soutenue par la gauche lors des munici…

Saint-Philippe : le recours contre l'élection d'Olivier Rivière mal engagé
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Le tribunal administratif de La Réunion a examiné mercredi 17 juin la requête d'Annielle Payet, candidate éliminée au premier tour des municipales du…

Crise requin à La Réunion : le collectif saisit la justice administrative
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Le collectif « Requins en danger à La Réunion » a annoncé mardi 16 juin son intention de saisir les juridictions administratives, après deux mois sans…

Fraude à Sainte-Rose : le tribunal valide la suspension du responsable informatique
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Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté, le 11 juin dernier, le recours du responsable informatique de la mairie de Sainte-Rose. Cet agent a…

Cilaos : le tribunal valide l'annulation de deux CDD signés avant les élections
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Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté mercredi 10 juin la demande en référé de deux anciens agents de la commune de Cilaos, dont les contra…

Plaine-des-Palmistes : Johnny Payet maintenu maire, deux voix retirées
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Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, le 2 juin, la protestation électorale déposée par Amandine Ramaye contre l'élection de Johnny Payet…

Aides FEAMP à La Réunion : l'ARIPA gagne face à l'État en appel
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La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté, dans deux arrêts du 21 mai 2026, les recours du ministère de l'Agriculture contre l'Association r…

Municipales à Sainte-Rose : la requête contre Vergoz orientée vers le rejet
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Le tribunal administratif a examiné ce jeudi 28 mai la contestation déposée par William Courtois, candidat du Rassemblement National arrivé troisième…