Le tribunal administratif a examiné ce jeudi 28 mai la contestation déposée par William Courtois, candidat du Rassemblement National arrivé troisième au premier tour des municipales à Sainte-Rose, où le maire sortant Michel Vergoz a été réélu avec 58,27 % des suffrages. Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête. La décision est attendue dans les deux prochaines semaines.
À la barre, William Courtois a lui-même reconnu ne pas avoir de preuves de fraude. « Allez trouver des preuves dans une commune de 6 500 habitants », a-t-il lancé, avant d'invoquer une pression « énorme » durant la campagne — argument que le rapporteur public n'a pas retenu. Les 401 procurations recensées sur 4 621 suffrages exprimés, dont plusieurs accordées à des agents municipaux, ont également été écartées : la pratique n'est pas interdite, et rien n'établit qu'elle ait influé sur le résultat.
L'élément le plus concret du dossier est une plainte déposée le 17 mars par un habitant de Saint-Jos, inscrit sur les listes électorales de Sainte-Rose. Cet homme affirme avoir été approché pour céder sa procuration à Michel Vergoz en échange d'une somme versée par le CCAS de la commune. Il a enregistré deux conversations téléphoniques, dont William Courtois a fait établir les transcriptions par huissier. À l'écoute de ces échanges en créole, le rapporteur public n'y a pas vu la preuve d'une corruption imputable au CCAS. Les transcriptions consultées par Zinfos974 montrent surtout le plaignant lui-même réclamer 1 000 euros pour sa procuration, son interlocuteur jugeant la somme trop élevée.
Le présumé intermédiaire du CCAS, joint par téléphone, a nié toute malversation et indiqué ne pas avoir été contacté par les gendarmes. Me Éric Dugoujon, avocat de Michel Vergoz, a qualifié la requête de « compilation de ragots de militants », en relevant qu'aucun lien n'est établi entre le maire et l'auteur supposé du pacte de corruption. Un scrutin remporté à près de 60 % laisse de toute façon peu de place à une annulation pour des vices susceptibles d'avoir altéré le résultat.
6 commentaires
@PtiBatik, tu touches quelque chose d'important. Il y a un écrivain martiniquais, Patrick Chamoiseau, qui parle de la façon dont les petites communautés créoles ont leurs propres codes de parole, leurs sous-entendus, leurs silences qui valent autant que les mots. Ces enregistrements en créole retranscrits par huissier, c'est exactement ça : deux langages qui se regardent sans se comprendre vraiment. Le droit administratif cherche une preuve nette, une causalité traçable, là où la conversation orale fonctionne sur le non-dit et l'implicite. Ce n'est pas une critique de la justice, c'est juste observer que l'outil d'analyse et l'objet analysé appartiennent à des mondes différents.
@Sébastien V., tu mets le doigt dessus. Des agents municipaux qui collectent des procurations, c'est exactement le genre de rapport de force qu'on a toujours combattu au syndicat. Le travailleur qui dépend de la mairie pour son poste, il ne refuse pas facilement un service qu'on lui demande. Qu'il y ait fraude prouvée ou pas, la pression existe, elle est réelle, et les tribunaux administratifs ne la voient jamais dans leurs dossiers.
Ce qui interpelle dans cette affaire, c'est moins la requête elle-même que le rôle présumé d'agents municipaux dans la collecte de procurations. La pratique est légale, soit, mais dans une collectivité, les agents sont soumis à un devoir de réserve et à des règles déontologiques qui méritent d'être rappelées. Le rapporteur public n'a pas retenu l'argument, ce qui est compréhensible sur le plan électoral, mais ça ne clôt pas pour autant la question du bon usage des ressources humaines d'une commune pendant une campagne.
Candidat qui reconnaît lui-même ne pas avoir de preuves à la barre, ça fait beaucoup. Alé, on attend la décision officielle, mais l'orientation est claire.
Une commune de 6 500 âmes, des conversations en créole qu'on retranscrit par huissier, des interprétations qui divergent... y'a quelque chose de très péi dans tout ça. Pas dans le mauvais sens, juste que ces histoires-là, elles ont une texture particulière, elles se lisent pas comme ailleurs.
Le chiffre qui me frappe, c'est les 401 procurations sur 4 621 suffrages exprimés, soit environ 8,7 % du total. C'est pas anodin, mais ça reste légal. Ce qui manque dans ce dossier, c'est une trace écrite, un virement, quelque chose de traçable. Sans ça, juridiquement, on construit rien de solide.