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#Décret

Tom Follet nommé directeur de cabinet du préfet de La Réunion
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Un décret présidentiel publié au Journal officiel le 10 août nomme Tom Follet sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion. Il succède à…

Décret : un parent violent peut forcer le changement d'école de son enfant
Décret : un parent violent peut forcer le changement d'école de son enfant

Un décret publié mercredi 29 juillet au Journal officiel autorise l'administration à réaffecter un élève dans un autre établissement scolaire lorsque…

Abattement fiscal de 80 % : ce que le nouveau décret change dans l’Est réunionnais
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Un décret classe la Cirest en ZFANG renforcée : abattement à 80 % sur les bénéfices, plafond à 300 000 €. Qui est éligible, qui reste exclu, comment e…

La Cirest intègre la ZFANG renforcée avec 80 % d'abattement fiscal
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Depuis le décret du 29 mai, les six communes de la Cirest sont intégrées au dispositif de Zone franche d'activité nouvelle génération renforcée (ZFANG…

SMIC à Mayotte : 9,56 € brut de l'heure au 1er juin 2026
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Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé à Mayotte au 1er juin 2026. Le taux horaire brut passe de 9,33 euros à 9,5…

Prime d'activité à Mayotte : le montant forfaitaire passe à 72 %
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À partir du 1er juillet, le montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte passe à 72 % de celui en vigueur dans le reste du territoire national…

LODEOM à Mayotte : exonérations de cotisations patronales dès le 1er juillet
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Depuis le 1er juillet, les entreprises de Mayotte peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales prévue par la loi pour l'Ouverture et…

Primes des fonctionnaires des DROM : un décret pour le congé maladie
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Un décret garantissant le maintien à 100 % des primes et de la majoration de vie chère pour les agents des départements et régions d'outre-mer (DROM)…