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LODEOM à Mayotte : exonérations de cotisations patronales dès le 1er juillet

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LODEOM à Mayotte : exonérations de cotisations patronales dès le 1er juillet

Au 1er juillet, la LODEOM entre en vigueur à Mayotte : ce qui change pour les entreprises - Crédit le journal de mayotte


Depuis le 1er juillet, les entreprises de Mayotte peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales prévue par la loi pour l'Ouverture et le Développement Économique de l'Outre-Mer, dite LODEOM. Un dispositif dont profitaient déjà les employeurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, mais dont Mayotte était jusqu'alors exclue.

L'extension découle du décret du 11 février 2026, dans le cadre de la trajectoire de convergence sociale engagée par l'État. Elle constitue la deuxième étape d'une réforme amorcée au 1er janvier 2026, date à laquelle la Réduction générale dégressive unique (RGDU) avait remplacé l'ancien mécanisme d'exonération sur les bas salaires.

Toutes les entreprises disposant d'un établissement à Mayotte sont potentiellement éligibles. Le niveau d'exonération varie selon trois barèmes, déterminés par le secteur d'activité, l'effectif, le chiffre d'affaires et la rémunération du salarié. Les exonérations sont calculées sur la base du Smic mahorais et des taux de cotisations propres au territoire, comme le précise la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM) dans un communiqué du 29 juin.

RGDU et LODEOM ne sont pas cumulables. Pour chaque salarié, l'employeur doit retenir l'un ou l'autre dispositif, selon le régime le plus avantageux. Une même entreprise peut appliquer la RGDU à certains salariés et la LODEOM à d'autres. Des spécialistes attirent l'attention sur un point précis : les logiciels de paie n'arbitrent pas automatiquement en faveur du régime optimal — ils appliquent celui qui est paramétré. Une erreur peut conduire à des cotisations excédentaires ou, à l'inverse, à une exonération excessive susceptible de donner lieu à une régularisation de la CSSM.

Pour accompagner les employeurs, la CSSM met à disposition des fiches pratiques sur le site de l'Urssaf ainsi qu'un guide déclaratif. Un webinaire est prévu le 9 juillet, consacré au fonctionnement des deux dispositifs et aux procédures de régularisation. Le simulateur officiel permettant d'estimer le montant de l'exonération LODEOM ne sera disponible qu'à fin octobre : les premières déclarations devront donc être effectuées sans cet outil.

L'extension du dispositif ne fait pas l'unanimité. Quelques semaines avant son entrée en vigueur, onze organisations économiques — dont le Medef Mayotte, la CPME, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) et la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) — avaient exprimé leurs réserves. Leur critique porte sur le niveau des barèmes retenus, jugés moins favorables que ceux du régime dit de « compétitivité renforcée » appliqué notamment en Guyane. Ces organisations estiment que les surcoûts structurels, les séquelles du cyclone Chido et la hausse progressive du coût du travail justifiaient l'accès à ce régime plus avantageux. Elles continuent de plaider pour une révision des barèmes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2027.

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