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#condamnation

Accident du travail à Saint-Leu : le gérant de La Mom's condamné à 6 000 euros d'amende
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Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a condamné mardi 18 août le dirigeant d'une entreprise de fabrication de boissons à une amende et à une inte…

Armand Mouniata condamné à 5 ans d'inéligibilité pour escroquerie
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Le tribunal correctionnel a condamné mardi 18 août Armand Mouniata à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour escroquerie, faux…

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Le tribunal administratif de La Réunion a condamné la Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) à réaliser des travaux de soutènement su…

Didier Robert définitivement condamné à un an d'inéligibilité
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La condamnation de Didier Robert est désormais définitive. Le parquet général a renoncé à se pourvoir en cassation après l'arrêt rendu par la cour d'a…

Fraude TICPE : 300 000 euros détournés, trois ans de sursis pour une Saint-Louisienne
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Une femme originaire de Saint-Louis a été condamnée le jeudi 25 juin 2026 à trois ans de prison avec sursis probatoire de deux ans. Elle avait détourn…

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Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a condamné un couple du Tampon pour une fraude au compte personnel de formation (CPF) causant un préjudice d…