Une femme originaire de Saint-Louis a été condamnée le jeudi 25 juin 2026 à trois ans de prison avec sursis probatoire de deux ans. Elle avait détourné près de 300 000 euros en fraudant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA, entre la métropole et La Réunion.
Tout commence lors de son installation dans l'Hexagone, où elle gérait une société de logistique en mauvaise posture. Pour combler les pertes, elle a déclaré sept véhicules éligibles au remboursement de la TICPE, alors que seuls deux l'étaient. Le trop-perçu représentait l'équivalent de 1,52 million de litres de gazole, soit 273 000 euros encaissés indûment — contre 32 000 euros auxquels elle avait droit. S'ajoutait une dette de 44 000 euros de TVA envers les Finances publiques de plusieurs départements.
Le couple a ensuite quitté la métropole pour La Réunion, avec l'espoir d'« quitter les dettes ». Elle y a ouvert une nouvelle entreprise de logistique ; son mari Loïc, une société de location de voitures. Aucune des deux structures n'avait d'activité réelle, mais des demandes de remboursement TICPE ont tout de même été déposées.
À la barre, la prévenue a reconnu ses erreurs : « Je ne voulais pas lâcher prise. J'étais prise dans un engrenage. » Elle a dit avoir formulé des demandes « sans connaître les critères » et affirmé que sa garde à vue lui « a fait un électrochoc ». Son mari, lui, a prétendu ignorer ce qui se passait dans sa propre société. Ces explications n'ont pas convaincu l'avocat des Finances publiques, Me Hugo Justes, qui a souligné que les sociétés étaient « fictives, sans capital social » — Loïc ayant notamment monté une entreprise de location de voitures sans posséder le moindre véhicule.
Le vice-procureur Antoine Barrat avait requis cinq ans de prison dont trois avec sursis pour Marie, et 36 mois dont 18 avec sursis pour Loïc, les deux peines assorties d'un mandat de dépôt. Le tribunal a prononcé des peines plus légères : trois ans avec sursis probatoire de deux ans pour elle, douze mois avec sursis probatoire de deux ans pour lui. Le couple devra rembourser 240 000 euros d'amende douanière au titre de la fraude à la TICPE, 44 000 euros de TVA impayée et 2 000 euros de frais d'avocat.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !