Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a condamné un couple du Tampon pour une fraude au compte personnel de formation (CPF) causant un préjudice de plus de 400 000 euros. Jean-Luc prend cinq ans de prison, dont trois avec sursis. Rachel, deux ans entièrement avec sursis. Tous deux devront rembourser solidairement 304 370 euros à la Caisse des dépôts et consignations.
Les deux prévenus dirigeaient l'association et la société Blaye Réunion Formation, un centre de formation fictif. Pendant plus de deux ans, ils ont constitué 115 dossiers CPF, encaissé les fonds versés par la Caisse des dépôts et consignations, puis reversé une partie des sommes aux participants — qui étaient ensuite recrutés comme démarcheurs, à environ 200 euros par personne trouvée. Aucune formation n'a jamais été dispensée.
L'affaire a éclaté en février 2024, lorsque la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) a reçu deux signalements : l'un d'un ancien employé, l'autre d'un bénéficiaire. L'enquête a conduit à l'audition de 42 personnes. En tout, 427 989 euros ont transité sur le compte de l'association, dont 111 183 euros détournés à des fins personnelles.
Jean-Luc était déjà frappé d'une double interdiction de gérer une entreprise, dont une interdiction de quinze ans prononcée en 2020. À l'audience, il a reconnu être le véritable dirigeant de la structure, sa femme n'en assurant la présidence qu'en façade. Le couple avait par ailleurs organisé la banqueroute de la société en transférant les fonds vers l'association.
L'avocat de la Caisse des dépôts, Me Enguerrand Le Cadre, a qualifié les faits de « véritable pillage des crédits au CPF ». Le vice-procureur Antoine Barrat avait requis cinq ans dont trois avec sursis pour Jean-Luc, et trois ans dont deux avec sursis pour Rachel. Le tribunal a suivi ces réquisitions pour Jean-Luc, avec un mandat de dépôt différé, et a ramené la peine de Rachel à deux ans entièrement assortis du sursis. Chacun est condamné à 5 000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent 3 000 euros au titre du préjudice et 1 000 euros de frais d'avocat au bénéfice de la Caisse des dépôts.
7 commentaires
La semaine dernière j'avais une cliente qui m'a parlé d'une connaissance à elle qui avait été approchée pour ce genre de truc, on lui avait dit que c'était tout simple et légal. Heureusement elle n'a pas suivi. Des fois on croit faire une bonne affaire et en fait on se retrouve mêlé à quelque chose de pas net, c'est dommage pour les gens qui ont vraiment besoin de 200 euros.
Un détail qui mérite attention : 427 989 euros encaissés, 304 370 euros à rembourser solidairement. L'écart, c'est ce que le tribunal a considéré comme non récupérable ou déjà restitué en partie. Pour la Caisse des dépôts, même avec la condamnation, le recouvrement effectif sur un couple sans actifs déclarés risque d'être long.
Ce qui me fait mal c'est que des gens du Tampon ont été embarqués là-dedans, on leur a promis 200 euros et maintenant ils sont associés à une fraude. Dans le service à la personne on a du mal à recruter des gens fiables, et là des recruteurs peu scrupuleux vont chercher ceux qui ont besoin, lé pa fasil de voir ça dans notre commune.
Ce qui me frappe c'est la mécanique du truc : un organisme fictif, une association en façade, des bénéficiaires transformés en apporteurs d'affaires. C'est quasiment un modèle pyramidal monté sur des fonds publics. Pour nous qui essayons de construire quelque chose de sérieux, qui déclarons tout, qui payons nos cotisations, ce genre d'affaire ça abîme la confiance des financeurs et des partenaires envers les petites structures. J'espère que les 42 personnes auditionnées ont compris dans quoi elles avaient mis les pieds.
400 000 euros détournés et moi je transpire pour rentabiliser mon food truck chaque weekend, les autorisations, la commission, la concurrence. C'est énervant de voir des gens s'enrichir comme ça sur le dos de tout le monde.
J'ai eu un client dans le taxi l'autre semaine, il m'a dit qu'il connaissait des gens qui avaient été démarchés par ce genre de structure au Tampon. On leur promettait 200 euros faciles, ça sonne bien quand t'as pas de boulot. Le problème c'est que domoun ne réalisent pas qu'ils deviennent complices sans trop le savoir. Le gars qui recrute a déjà une interdiction de gérer depuis 2020 et il recommence, ça dit long sur le système de contrôle.
Ce qui me révolte, c'est que le CPF c'est censé permettre aux gens de vraiment se former, de changer de vie. J'en ai connu en métropole des arnaques dans ce genre, mais là 115 dossiers montés de toutes pièces, sans qu'une seule heure de formation ait été dispensée, c'est d'une froideur. Et pendant ce temps des gens qui veulent se reconvertir, des aides-soignantes qui cherchent à financer leur diplôme infirmier, ils galèrent à trouver des organismes sérieux.