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#Indemnisation

Un prof de chaudronnerie sourd obtient 238 388 € de l'État
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La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'État à verser 238 388 euros à un professeur de lycée professionnel devenu sourd après vingt-qu…

Boulangerie Chez Loulou : Allianz condamné et réduction d'indemnité validée
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Le tribunal mixte de commerce a rendu, le 29 juillet, une décision en demi-teinte dans le litige qui oppose Philippe Sevagamy, propriétaire de la boul…

L'État condamné à payer 416 000 € à Bricomat Éco pour un incendie criminel
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Le tribunal administratif de La Réunion a condamné l'État à verser 416 116,49 euros à la société Bricomat Éco, dans un jugement rendu le 3 juillet. L'…

Retraite des gendarmes réunionnais : six demandes d'indemnisation rejetées
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Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, le 3 juillet, les demandes d'indemnisation de six anciens sous-officiers de gendarmerie qui s'estima…

Allocations chômage : pas de revalorisation au 1er juillet 2026
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Le conseil d'administration de l'Unédic, réuni mardi, n'est pas parvenu à dégager une majorité pour revaloriser les allocations chômage au 1er juillet…