Le tribunal administratif de La Réunion a ordonné la réintégration provisoire d'un surveillant pénitentiaire du Port, licencié pour inaptitude physique en mai 2025 par le ministère de la Justice, au motif que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés.
L'affaire débute par une contradiction administrative pour le moins frappante. En quatre jours, le garde des Sceaux signe deux arrêtés aux effets opposés. Le 23 mai 2025, le premier réintègre le fonctionnaire dans son administration et lui notifie une mutation au centre pénitentiaire de Meaux, en Seine-et-Marne, à compter du 1er juin. Quatre jours plus tard, un second arrêté annule le premier : le gardien de prison est licencié pour inaptitude physique. Il avait pourtant été reclassé depuis le 1er mars 2024 — pour ce même motif — au service comptabilité du centre de détention du Port.
Saisi en référé, le juge a relevé plusieurs irrégularités graves. L'avis défavorable à la réintégration du fonctionnaire dans son corps d'origine reposait, selon l'ordonnance du 1er septembre 2025, « pour une large part, sur le constat d'un important absentéisme », ou d'un exercice des fonctions qualifié ironiquement de « à temps partiel » — autrement dit, sur des jours de congé maladie. Le magistrat a conclu à un doute sérieux quant au respect du principe de non-discrimination en raison de l'état de santé, et sur l'application des règles du code général de la fonction publique encadrant le droit au reclassement.
Le licenciement lui-même ne comportait ni motif factuel ni indication sur la nature de l'inaptitude prétendument constatée. Aucune expertise médicale n'avait été réalisée depuis septembre 2023, date à laquelle le comité médical avait rendu son avis initial. Le juge des référés a donc ordonné la réintégration provisoire du gardien au centre de détention du Port, avec rétablissement rétroactif des salaires non perçus depuis le 1er juin.
L'exécution de cette décision a elle-même donné lieu à un second contentieux. Le fonctionnaire a estimé que l'administration n'avait procédé ni à sa réintégration effective ni au rétablissement de son traitement dans les conditions prévues par l'ordonnance. Son taux de prélèvement à la source avait été porté à 28 %, contre 4,6 % avant le licenciement — soit un bond de plus de six fois, sans aucune justification. Dans une ordonnance du 21 mai, le tribunal a enjoint l'administration de rétablir rétroactivement le taux initial de 4,6 % dans un délai de quinze jours, sous peine d'une astreinte de 60 euros par jour de retard.
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