Le tribunal correctionnel a condamné jeudi la société Evollys et son dirigeant Cédric Ducheman pour un grave accident du travail survenu en avril 2022. Un technicien avait perdu une phalange de l'index sur une machine de fabrication de bouchons non conforme.
L'accident s'est déroulé début avril 2022 sur une machine japonaise achetée en 2020. Le technicien essayait de retirer de la pâte bloquée dans l'équipement quand son doigt a été sectionné par les lames. Cette machine produit jusqu'à 600 bouchons à l'heure à partir d'eau, de farine et de farce.
L'inspection du travail, qui est intervenue trois jours après l'accident, a constaté de nombreux manquements. Éléments tranchants accessibles, grille de protection amovible sans arrêt de la machine, notice non traduite, formation insuffisante des salariés. Pire encore : l'équipement n'était pas conforme, faute de certification par un organisme agréé. « La machine a passé les douanes avec le certificat CE. C'est après l'accident que nous avons découvert que le constructeur s'autocertifiait », a expliqué le dirigeant.
Les conséquences pour la victime sont dramatiques. 624 jours d'incapacité temporaire de travail, trois opérations chirurgicales et finalement l'amputation totale du doigt. Licencié pour inaptitude, le technicien ne travaille plus et est reconnu travailleur handicapé.
Le parquet a rappelé l'obligation de résultat qui pèse sur l'employeur en matière de sécurité. « Pèse sur l'entreprise une obligation de résultat et non pas de moyens », a déclaré la représentante du ministère public. La défense a plaidé l'erreur humaine, avançant que le technicien avait soulevé le clapet et n'avait pas utilisé les outils de sécurité disponibles.
Cédric Ducheman écope de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. La société Evollys doit verser 30 000 euros d'amende. La défense envisage de faire appel de cette décision.


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