Outre-mer : un rapport sénatorial formule 60 recommandations contre les inégalités
Une commission d'enquête sénatoriale présidée par Viviane Malet a rendu un rapport sur les inégalités systémiques dans les territoires ultramarins, au…
Enfants de la Creuse : la commission de réparation installée avant fin 2025
La commission d'experts chargée de préparer les mesures de réparation en faveur des enfants dits de la Creuse sera installée avant la fin de l'année.…
Loi sur les enfants de la Creuse adoptée à l'unanimité au Sénat
Le Sénat a définitivement adopté mardi soir, à l'unanimité, la proposition de loi sur la reconnaissance et la réparation des déplacements forcés de mi…
Enfants de la Creuse : le Sénat vote leur réparation à l'unanimité
Le Sénat a adopté à l'unanimité, dans la nuit du 16 juin 2026, la proposition de loi relative au transfert forcé des enfants réunionnais dits de la Cr…
