Une commission d'enquête sénatoriale présidée par Viviane Malet a rendu un rapport sur les inégalités systémiques dans les territoires ultramarins, au terme de près de 338 auditions menées sur plusieurs mois. Le texte formule cinq axes d'intervention et une soixantaine de recommandations, avec pour « priorités absolues la jeunesse et la santé, leviers pour interrompre ces inégalités », selon la rapporteure Evelyne Corbière Naminzo.
Le diagnostic est sévère. « Le tissu économique peine à se renouveler, la pauvreté et la grande pauvreté sont en augmentation. A la crise sociale s'ajoute une crise économique et aussi de la santé… C'est un système à bout de souffle. Les inégalités systémiques s'aggravent, elles sont enracinées, héritées du passé colonial, elles se reproduisent… Il y a une inadaptation des politiques publiques envers ces territoires », a-t-elle déclaré. La commission pointe l'absence de dotations publiques suffisantes pour faire face à la vie chère, l'absence de stratégie nationale de santé et le manque de données fiables, particulièrement criant à Mayotte.
Sur l'éducation, premier axe retenu, la commission préconise la prise en charge de collations le matin et la construction de cantines scolaires, l'enseignement bilingue associant français et langue régionale, ainsi que le renforcement de l'offre dans l'enseignement supérieur. La santé constitue le deuxième axe : « Les services essentiels ne sont pas assurés », déplore Evelyne Corbière Naminzo, qui appelle à une stratégie nationale dédiée aux Outre-mer. Troisième priorité, la lutte contre les inégalités internes passerait par une revalorisation du coefficient de la prime d'activité — une mesure chiffrée à environ 52 millions d'euros par la commission —, destinée notamment aux familles monoparentales et aux travailleurs pauvres, plus nombreux dans ces territoires.
Le développement économique figure aussi parmi les axes retenus, avec des préconisations en faveur de la production locale, de l'intégration régionale et de l'économie sociale et solidaire. La commission recommande par ailleurs de réformer la gouvernance en plaçant le ministère des Outre-mer sous la tutelle de Matignon, avec un ministre délégué auprès du Premier ministre, et en resserrant les liens entre le gouvernement et les préfets.
Pour donner corps à ces orientations, la commission envisage une loi de programmation pour les Outre-mer, qui « pourrait être votée fin 2027, pour une application en 2028 », selon la rapporteure. Un calendrier qui dépendra du résultat de la prochaine élection présidentielle et des choix du gouvernement qui en sera issu. Mayotte, dont les difficultés ont été aggravées par le passage du cyclone Chido, concentre une partie des urgences identifiées. « Le rattrapage de Mayotte se fera mais le chemin est encore long », a résumé la présidente de la commission Viviane Malet. Evelyne Corbière Naminzo reconnaît de son côté que « depuis Paris nous n'avons pas le bon angle pour comprendre les difficultés des territoires ultramarins » et qu'il faut « aller au plus près du terrain afin d'accompagner les collectivités et voir pourquoi ça ne marche pas ».
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