Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi en totalité
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'intégralité de la loi relative au droit à l'aide à mourir, sans censurer aucun article. Les Sages ont t…
Le Conseil constitutionnel valide les dérogations aux néonicotinoïdes
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 14 août, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, autorisant le retour de dérog…
Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 14 août, l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Les Sages ont considér…
Présidentielle 2027 : le premier tour fixé au 18 avril, en vacances scolaires
Le premier tour de l'élection présidentielle se tiendra le 18 avril 2027, le second le 2 mai. L'exécutif a confirmé ces dates ce mercredi, après avoir…
