Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 14 août, l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Les Sages ont considéré que cette disposition portait « une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents, et l'ont jugée contraire à la Constitution.
Cet article formait le cœur de la loi visant à mieux protéger les mineurs sur les plateformes numériques. Le Conseil n'avait été saisi que sur ce point précis : les autres dispositions, dont l'interdiction du téléphone portable dans les lycées à compter du 1er septembre, ne sont pas concernées et restent inchangées.
La Haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a réagi rapidement. « Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais je ne me résigne pas », a-t-elle déclaré. Elle a indiqué que le gouvernement entendait poursuivre ses travaux avec la Commission européenne pour bâtir un dispositif juridiquement sécurisé. « La décision du Conseil constitutionnel ferme une opportunité. Elle ne ferme pas le combat », a-t-elle ajouté.
En censurant cette interdiction, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause l'objectif de protection des mineurs face aux risques du numérique. Il juge simplement que le moyen retenu par le législateur était disproportionné au regard des libertés fondamentales des jeunes concernés.
7 commentaires
@Alex, tu soulèves un point réel, mais je nuancerais quand même. Rédiger un texte qui tient la route constitutionnellement sur la régulation du numérique, c'est un exercice particulièrement délicat, y compris pour les meilleurs juristes. Ce qui est plus préoccupant à mon sens, c'est que la réponse est maintenant renvoyée au niveau européen, ce qui signifie des délais supplémentaires, une marge de manoeuvre réduite pour les États membres, et des dispositifs qui arriveront probablement trop tard pour une génération entière d'adolescents. On connaît bien ce scénario dans nos collectivités.
Je comprends pas bien le raisonnement du Conseil constitutionnel : c'est quoi exactement le seuil entre une restriction "proportionnée" et une qui ne l'est pas ? Parce que si interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans c'est trop, y'a quoi comme alternative qui serait jugée acceptable juridiquement ?
Franchement ça me dépasse un peu tout ça. Sur le front de mer j'ai des gamins de 12 ans qui commandent tout seuls, parent sur WhatsApp pendant que je prépare, et ils regardent des trucs sur TikTok que même moi je regarde pas. Le péi-la a des problèmes concrets avec ça et le Conseil constitutionnel sort la grande théorie sur la liberté d'expression, alé !
@Tom de l'Étang, tu as tout à fait raison sur le goût amer. Et côté famille, on voit la même chose. Mes salariées qui s'occupent de personnes âgées me racontent que les petits-enfants, c'est écran collé à la main même pendant les visites. C'est pas une question de loi, c'est une question d'éducation, mais une loi ça aide à poser un cadre. Là on se retrouve sans filet.
Le Conseil constitutionnel a juste appliqué le droit, rien de surprenant pour qui a suivi le dossier. La vraie question c'est pourquoi le législateur a pondu un texte aussi peu solide juridiquement sur un sujet aussi sensible.
Petite question pour ceux qui crient victoire : vous avez réfléchi à ce que ça change concrètement pour les marques qui vendent aux moins de 15 ans sur Instagram ou TikTok ? Moi je travaille avec des clientes jeunes et honnêtement, i fo trouver un vrai équilibre, parce que bloquer complètement une tranche d'âge sans solution alternative c'est du vent. Sarah El Haïry a raison de vouloir continuer le combat, mais il faut des outils concrets, pas juste une loi qui se fait retourner en deux mois.
Je vois tous les jours en cabinet des ados dont les parents s'inquiètent de l'usage excessif des écrans, et franchement cette décision laisse un goût amer. La protection des mineurs, c'est pas juste une question de liberté d'expression, c'est aussi une question de santé physique et mentale. On sait ce que ça donne, des gamins sur TikTok jusqu'à minuit, le dos courbé, les cervicales en vrac et le sommeil détruit.