La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé, mercredi 3 juin, la condamnation d'Alain Armand pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire Sodiac-Sobefi. L'ancien premier adjoint au maire de Saint-Denis devra être jugé une quatrième fois pour les mêmes faits — un cas rarissime dans les annales judiciaires réunionnaises.
Le feuilleton judiciaire s'étire depuis plus d'une décennie. Les faits reprochés remontent à la période du 3 janvier 2011 au 15 avril 2014, quand Alain Armand était à la fois premier adjoint à la mairie de Saint-Denis et président de la SEM Sodiac. C'est dans ce contexte que la Sodiac a signé un contrat d'achat immobilier de 30 millions d'euros avec la société Les Glorieuses, dont la Sobefi — dirigée par son ami Christian Bègue — était actionnaire. Le problème : la Sobefi était aussi cliente de la société 2A Conseil, dont Alain Armand était le gérant et l'associé unique, pour des prestations facturées à hauteur de 66 000 euros.
Relaxé en février 2019 par le tribunal correctionnel de Champ-Fleuri, il avait été condamné dès novembre de la même année par la cour d'appel de Saint-Denis : un an de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, dix ans d'inéligibilité et cinq ans d'interdiction de fonction publique. Premier pourvoi en cassation, première cassation en avril 2021 — les juges dionysiens avaient insuffisamment motivé leur décision. Rejugé, il écopait à nouveau en septembre 2023 de six mois de prison avec sursis, dix ans d'inéligibilité et cinq ans d'interdiction de fonction publique. Second pourvoi. Seconde cassation.
Ce qui a fait basculer la décision cette fois, c'est une loi promulguée le 22 décembre 2025, trois jours avant Noël. Ce texte resserre la définition du délit de prise illégale d'intérêts : l'intérêt reproché doit désormais être « de nature à altérer l'impartialité, l'indépendance ou l'objectivité » du prévenu, et non plus simplement un intérêt privé susceptible de les compromettre. La loi prévoit par ailleurs que l'infraction n'est pas constituée lorsque l'auteur des faits « ne pouvait agir autrement en vue de répondre à un motif impérieux d'intérêt général ». Applicable aux affaires non définitivement jugées, elle bénéficie directement à Alain Armand.
Les magistrats de la Cour de cassation avaient attendu plus de deux ans et demi avant d'examiner ce second pourvoi. Une lenteur qui s'est révélée décisive. Ils ont estimé qu'un nouvel examen de l'affaire s'imposait « au regard de ces dispositions plus favorables » au prévenu. Son avocat, le bâtonnier Chendra Kichenin, relève qu'« obtenir deux cassations totales en matière pénale est un fait rarissime » et y voit le signe d'« une relaxe pure et simple, comme l'avait prononcée le tribunal correctionnel en première instance ».
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