Accident de badminton reconnu comme accident du travail

Le tribunal administratif de La Réunion a contraint le ministère des Armées à reconnaître comme accident de travail la blessure d'un agent civil survenue lors d'une partie de badminton. Dans sa décision du 4 mai dernier, il requalifie cette rupture du tendon d'Achille comme « imputable au service ».

Ce matin de février 2023, au gymnase du Port, le technicien supérieur d'études et de fabrications de la base de l'antenne de service de soutien de la flotte des FAZSOI (Forces armées de la zone sud de l'océan Indien) dispute un match contre un collègue militaire. Un faux mouvement provoque la rupture de son tendon d'Achille droit. Il déclare aussitôt sa blessure comme accident de travail.

En septembre suivant, le conseil médical rend un avis défavorable. Trois mois plus tard, le ministère des Armées refuse de reconnaître l'accident comme imputable au service. Son argument : le poste de l'agent n'exige aucune condition physique particulière, et sa participation à la séance de sport n'avait rien d'obligatoire.

Pourtant, cette partie de badminton s'inscrivait dans un dispositif organisé par les FAZSOI pour renforcer la cohésion entre personnels civils et militaires. Un cahier de sport permettait à chacun de s'inscrire sur un créneau. Les horaires des civils pouvaient même être aménagés pour faciliter leur participation.

Pour les magistrats, la séance « en tant qu'activité de cohésion constitue un prolongement normal du service ». Le ministère des Armées doit donc reconnaître la blessure comme un accident de travail.