Le tribunal administratif de Saint-Denis a donné raison à Bernard, cet adjoint administratif territorial qui a passé 55 mois sans affectation après son arrêt maladie. Le Conseil départemental lui réclamait 48 027 euros de remboursement de salaires, le considérant comme un « agent fantôme ».
L'affaire démarre le 23 octobre 2018. Bernard sort de son congé longue maladie mais ne reprend pas son poste au service de gestion comptable et budgétaire du Département de La Réunion. Sa présence n'y est visiblement plus souhaitée, pour des raisons que les jugements ne détaillent pas.
Pendant quatre ans et demi, l'agent touche l'intégralité de son salaire sans jamais remettre les pieds dans les bureaux de la collectivité. Son avocat, Me Éric Dugoujon, assure que sa hiérarchie lui avait promis oralement une nouvelle affectation et l'avait autorisé à rester chez lui. Des promesses jamais concrétisées.
Il faut attendre avril 2024 pour que le président Cyrille Melchior signe un arrêté constatant l'absence de service, mais seulement pour la période d'août 2021 à avril 2023. La collectivité réclame alors le remboursement partiel des salaires versés.
Les magistrats ont tranché en faveur du fonctionnaire. « La perception prolongée de l'intégralité de son traitement est principalement imputable à la carence de son employeur », estime le tribunal. La faute de vigilance et de contrôle est établie. Le montant réclamé se trouve réduit à 40 % de la somme initiale, et le Département doit verser 1 000 euros de dommages-intérêts à son ancien agent.
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