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Prud'hommes : 50 € obligatoires pour saisir la justice

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Prud'hommes : 50 € obligatoires pour saisir la justice

50 € pour saisir les prud’hommes : la CGTR parle d’"erreur sociale"


Depuis le 1er mars, saisir le Conseil de prud'hommes coûte 50 euros. Un timbre fiscal désormais obligatoire pour déposer une requête devant cette juridiction sociale, faute de quoi la demande sera déclarée irrecevable.

Cette mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2026, s'applique également aux tribunaux judiciaires. Seuls les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle échappent à cette contribution.

À La Réunion, la CGTR réagit vivement. Dans un communiqué du 3 mars, la Confédération Générale du Travail dénonce cette « erreur sociale » et s'inquiète de ses conséquences sur l'accès au droit.

« Les salariés qui saisissent les prud'hommes ne le font jamais par confort », explique Jacky Balmine, secrétaire général de la CGTR. « Ils y vont parce qu'ils y sont contraints : licenciement contesté, salaires impayés, heures supplémentaires non réglées, harcèlement, non-respect du contrat de travail. »

Dans un territoire marqué par le chômage et la précarité, le syndicat craint que cette barrière financière décourage « les salariés les plus fragiles d'exercer leurs droits ». Une inquiétude renforcée par le fait que ces derniers se retrouvent souvent sans ressources au moment de contester leur situation professionnelle.

La CGTR rappelle que la juridiction prud'homale a été créée pour « protéger les salariés et rétablir l'équilibre face au pouvoir économique de l'employeur ». Le syndicat demande aux pouvoirs publics de « garantir un accès pleinement accessible à la justice prud'homale » plutôt que de multiplier les obstacles.

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