Responsabilité des gestionnaires publics : La Cour des comptes agit

Lors de sa visite à La Réunion, la procureure générale Véronique Hamayon a insisté sur la nécessité de renforcer la responsabilité des gestionnaires publics. Ce message vise directement les élus et les administrations, dans un contexte où 14 affaires ont été déférées en 2024.

Les 9 et 10 octobre 2025, la Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion a reçu Véronique Hamayon pour sa première visite en outre-mer depuis sa nomination le 11 octobre 2024. Elle a présenté la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics, appliquée depuis 2023, et prôné un dialogue renforcé entre juridictions financières et judiciaires.

Nicolas Péhau, président des Chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, explique que cette venue répond à un besoin d'information et de coordination. « Cette réforme suscite de nombreuses questions parmi les gestionnaires publics. Il est essentiel d'y répondre concrètement », a-t-il déclaré.

La procureure a échangé avec une quarantaine d'acteurs de la gestion publique - directeurs généraux de communes, dirigeants hospitaliers - pour expliquer les nouvelles règles de responsabilité et les risques qui en découlent. Une rencontre entre juridictions a aussi réuni magistrats financiers, procureurs de la République et services d'enquête. « Nous voulons améliorer la rapidité et la cohérence de l'action publique », précise Nicolas Péhau.

Les chambres régionales de La Réunion et de Mayotte traitent chaque année entre six et huit signalements d'irrégularités dans la gestion publique. En 2024, 14 affaires ont été transmises à la Cour des comptes. Elles portent sur des engagements de dépenses non autorisés et d'autres manquements graves.

Véronique Hamayon y voit la preuve du dynamisme du contrôle local. « La Chambre des comptes de La Réunion et de Mayotte déférent un nombre significatif d'affaires, ce qui montre son rôle clé dans la vigilance financière publique », a-t-elle déclaré.

Nicolas Péhau rappelle l'engagement de ses équipes malgré des moyens restreints. « Nous ne sommes que seize agents pour deux territoires. Cela nous impose d'être très rigoureux dans la sélection de nos contrôles », a-t-il expliqué.

La procureure générale a tenu à écarter toute interprétation répressive du nouveau régime de responsabilité. « Nous ne sommes pas dans un contentieux de masse, mais dans un contentieux de l'exemplarité. Environ 140 affaires sont en cours, mais ce régime n'a pas pour but d'en juger des centaines chaque année », a-t-elle précisé.

Les sanctions visent avant tout l'exemple et la pédagogie. « Être condamné à une amende rappelle la gravité d'une faute et incite à la rigueur dans la gestion publique », a-t-elle déclaré.

Le suivi des recommandations de la CRC demeure toutefois problématique. « Nos recommandations ne sont pas contraignantes, mais elles reposent sur une expertise reconnue. Il est regrettable que certaines collectivités ne les suivent pas », déplore Nicolas Péhau.

Il considère que ces recommandations peuvent servir de leviers pour moderniser la gestion publique. « Les élus devraient les voir comme des outils d'amélioration, pas comme une contrainte », a-t-il ajouté.