Espace membre :

Suivez-nous

Intermark : le tribunal de police reporte sa décision

Partager sur :
Intermark : le tribunal de police reporte sa décision

Intermark : le tribunal de police reporte sa décision dans l’affaire du travail dominical


Le tribunal de police de Saint-Pierre a repoussé au 19 mai son délibéré dans l'affaire Eric Thien Ah Koon, poursuivi pour avoir ouvert ses magasins Intermark le dimanche malgré une interdiction administrative. Cette décision tombe avant un rendez-vous décisif devant le tribunal administratif.

L'ancien patron de cinq enseignes est accusé d'« ouverture au public d'établissement malgré décision administrative de fermeture hebdomadaire ». Les infractions ont été constatées des centaines de fois dans ses magasins de Saint-Joseph, Le Tampon et Saint-Pierre.

« Quelque part cette prorogation du délibéré nous arrange puisque nous plaidons l'affaire principale qui concerne l'annulation de l'arrêté préfectoral de 1966 au tribunal administratif la semaine prochaine », a déclaré Me Iqbal Ahkoun à l'issue de l'audience. Les deux procédures sont étroitement liées selon la défense.

Les avocats d'Eric Thien Ah Koon misent sur la contestation de l'arrêté préfectoral de 1966. Ils considèrent que ce texte contredit la loi Macron et les évolutions de société sur le travail dominical.

L'enjeu financier est lourd. Le parquet réclame des amendes pouvant atteindre 200 000 euros contre Eric Thien Ah Koon, poursuivi à la fois en tant que personne morale et physique.

0 commentaire

Écrivez votre commentaire...
💬

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !