Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, le 30 juillet dernier, l'ensemble des demandes d'un ancien exploitant de snack installé sur l'esplanade du port de Saint-Pierre. L'homme réclamait soit la poursuite de son contrat, soit une indemnisation de 416 082 euros pour la perte de son fonds de commerce.
L'exploitant occupait ce local depuis 2014. Sa dernière convention, signée avec la SPL Opus — délégataire de la commune pour la gestion du port —, courait du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2023. À l'approche de cette échéance, la SPL l'avait contacté pour fixer une date de remise des clés et organiser l'état des lieux de sortie. L'exploitant avait alors saisi la justice pour tenter de se maintenir dans les locaux.
Le tribunal a tranché : il n'y a pas eu de résiliation. La convention est simplement arrivée à son terme, et le courrier de la SPL daté de septembre ne faisait qu'en prendre acte. Depuis, une nouvelle mise en concurrence a été organisée et un autre exploitant occupe le local, selon Christian Lauret, directeur de la SPL Opus.
La décision rappelle qu'un commerçant peut exploiter un fonds de commerce sur le domaine public et fidéliser sa propre clientèle, sans que cela lui ouvre le droit de rester au-delà de la durée fixée par son autorisation d'occupation temporaire (AOT). « On ne peut pas prendre le bénéfice du domaine public et ne pas en subir les conséquences. Dans AOT, il y a bien temporaire. Ce n'est pas un bail commercial », déclare Christian Lauret.
La SPL Opus gère une quinzaine d'AOT sur le port, couvrant des restaurants, des clubs de plongée ou encore une poissonnerie. Les conventions durent généralement entre quatre et sept ans, et peuvent aller jusqu'à douze ans selon les investissements consentis. Lors des appels à candidatures, le gestionnaire examine l'activité proposée, les horaires d'ouverture et les prix pratiqués. « L'objectif, c'est d'avoir dans ce secteur de l'activité économique, touristique et de l'animation. Il y a aussi l'idée que l'activité doit générer un revenu, à savoir des loyers », explique le directeur.
Les fins d'AOT restent une source de tension pour certains exploitants qui, après plusieurs années sur place, acceptent mal de perdre leur emplacement. Certains contestent non seulement les conséquences économiques de la décision, mais aussi les critères d'attribution, dénonçant des choix guidés par des « affinités ». La SPL Opus souligne que les contentieux restent rares : deux dossiers portés devant le tribunal en dix ans, tous deux rejetés — dont celui-ci, et un autre portant notamment sur des loyers impayés.
11 commentaires
Nous avec l'école on est en AOT aussi sur la plage. On le sait que c'est temporaire, ça fait partie du game.
Ce que je retiens de cette affaire, c'est que quand on s'installe à son compte, quelle que soit l'activité, il faut vraiment lire ce qu'on signe. Moi en arrivant ici, j'ai mis du temps à comprendre toutes les spécificités locales pour ma patientèle, les conventions avec la CPAM, les zones sous-dotées. On pense que ça ira, et puis non. Dix ans à bosser sur un emplacement sans jamais sécuriser la suite, c'est une vraie prise de risque. Je compatis humainement, mais 416 000 euros réclamés sur une base contractuelle aussi claire, ça devait être difficile à plaider.
Nous sur les marchés, on a nos autorisations de stationnement à renouveler chaque année, et personne vient réclamer un fonds de commerce au bout de dix ans. C'est la règle du jeu, lé pa fasil, mais c'est comme ça.
@Tonton Bébert, je comprends la réaction humaine, mais il faut quand même distinguer l'équité perçue et le cadre contractuel librement accepté. Quand un exploitant signe une AOT, il connaît la date de fin. La vraie question économique, c'est : pourquoi les indemnités de fin de convention ne sont-elles pas négociées en amont, au moment de la signature, comme on le ferait avec une clause de sortie dans n'importe quel contrat d'affaires ? Réclamer 416 000 euros après coup, c'est chercher à récupérer par la justice ce qu'on n'a pas obtenu à la table des négociations. Et ça, les tribunaux n'en veulent pas.
@Vavangue, j'ai eu un client la semaine dernière qui avait postulé à un appel à candidatures sur le port, il m'a dit qu'il avait reçu un dossier complet avec les critères. Donc ça existe, les documents. Après, entre ce qui est écrit et ce qui se passe vraiment, les domoun dans ma voiture ils ont tous un avis différent, et i fo dire que les avis sont pas tendres.
Ce cas illustre exactement pourquoi la sécurité juridique de ton emplacement doit être une variable clé dans ton business plan dès le départ. Quand tu construis une clientèle fidèle pendant 10 ans et que ton modèle repose à 100% sur un emplacement physique que tu ne contrôles pas, c'est un risque énorme. C'est pour ça que diversifier ses canaux, même pour un snack, ça a du sens : vente en ligne, livraison, présence sur les réseaux. L'emplacement physique reste un levier, mais il ne peut pas être le seul.
416 000 euros pour un snack, ça fait beaucoup à réclamer quand c'était écrit noir sur blanc que c'était temporaire.
Je suis en train d'étudier les différentes structures juridiques pour monter un projet, et là je découvre que le domaine public c'est un cadre vraiment à part. La distinction entre AOT et bail commercial, on l'aborde pas beaucoup en cours. Est-ce que quelqu'un sait s'il existe des formations ou des ressources spécifiques pour les porteurs de projets qui visent ce type d'emplacement ?
Question sincère : est-ce que la SPL publie ses critères d'appel à candidatures quelque part ? Parce que l'article mentionne des accusations d'"affinités" dans les attributions, et ça mérite d'être éclairé. Pour les producteurs artisanaux qui rêvent d'un emplacement sur un port ou un marché, savoir exactement comment ça se passe c'est utile.
Moi je connais bien cette galère, les AOT c'est une épée de Damoclès au-dessus de ta tête tout le temps. T'as beau faire les meilleures samossas du port, si ton contrat est pas renouvelé t'es dehors, et ton fonds de commerce i fo dire adieu. Je comprends l'homme qui s'est battu, même si le tribunal a tranché. C'est quand même pas rien, dix ans à faire vivre un snack.
Dix ans sur un emplacement, t'as construit ta clientèle, t'as bossé dur, et le jour où le contrat finit, on te met dehors sans un euro. Le droit dit que c'est légal, ok. Mais le droit et la justice, c'est pas toujours la même chose. Ce que je comprends pas, c'est pourquoi on attend la fin du contrat pour lui dire que c'est fini, et après on crie au scandale quand il résiste. Les petits exploitants sur le domaine public, y'a pas grand monde pour les défendre.