La cour d'appel de Paris a condamné jeudi 21 mai Airbus et Air France pour homicides involontaires dans l'affaire du vol AF447, seize ans après le crash qui avait coûté la vie aux 228 personnes à bord. Les deux groupes écopent chacun d'une amende de 225 000 euros, soit le plafond légal applicable aux personnes morales.
Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 assurant la liaison Rio de Janeiro-Paris s'était abîmé dans l'Atlantique en pleine nuit. Ce drame reste la catastrophe aérienne la plus meurtrière de l'histoire d'Air France. Parmi les victimes figurait François Henry, steward à Air Austral et originaire de La Réunion, dont le souvenir reste présent dans l'île.
En 2023, le tribunal correctionnel avait relaxé les deux entreprises en première instance, tout en retenant plusieurs fautes civiles à leur encontre. Un verdict vécu comme un camouflet par de nombreuses familles, au terme de quatorze années d'instruction.
La cour d'appel a tranché autrement. Les débats ont porté sur les sondes Pitot — ces capteurs de vitesse givrés en vol —, sur la formation des équipages et sur la gestion des incidents déjà signalés avant le crash. Selon les conclusions du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA), les pilotes avaient perdu leurs repères face à des informations contradictoires, avant que l'appareil ne décroche au-dessus de l'Atlantique. Durant l'audience, le parquet général avait dénoncé « une défense en granit » des deux groupes, estimant que leurs défaillances respectives avaient contribué à créer les conditions du drame.
Les amendes prononcées sont sans commune mesure avec la puissance financière d'Airbus et d'Air France. Pour une partie des proches, ce qui compte avant tout, c'est la reconnaissance d'une responsabilité pénale. Des recours devant la Cour de cassation semblent déjà envisagés, ce qui pourrait encore allonger l'un des dossiers judiciaires les plus longs de l'aviation civile française.
7 commentaires
@Nadine Saint-Louis, vous avez raison de pointer la durée, et elle s'explique en partie par la complexité de la démonstration du lien causal en matière pénale. Pour condamner une personne morale pour homicides involontaires, les juges doivent établir une faute caractérisée ayant contribué au dommage, ce qui sur un accident aérien multi-facteurs est techniquement très difficile à établir. C'est précisément pourquoi le tribunal correctionnel avait relaxé en première instance. La cour d'appel a apprécié différemment les faits, et un pourvoi en cassation ne ferait que réexaminer le droit, pas les faits. Seize ans, c'est long, mais la mécanique procédurale a une logique.
Un article qui me touche différemment parce que François Henry était de chez nous. Au-delà du droit et des amendes, ce verdict montre quand même que seize ans de combat collectif peuvent aboutir à quelque chose. On parle souvent de résilience dans le business, mais les familles de ce crash ont incarné ce mot mieux que n'importe quel entrepreneur.
225 000 euros d'amende pour Airbus, ça représente quoi pour eux, une heure de fonctionnement ? Moi si j'ai un accident de chantier parce que j'ai mal formé un gars ou que j'ai négligé un équipement, je suis personnellement mis en cause et je risque gros. Là on parle de 228 morts, de sondes défectueuses signalées avant le crash, et on sort avec l'équivalent d'une contravention pour eux. La reconnaissance pénale, oui, c'est important pour les familles, je comprends. Mais faut pas se raconter d'histoires sur ce que ça change vraiment.
François Henry, steward à Air Austral, originaire de péi-la. On n'oublie pas.
228 familles qui ont attendu seize ans pour avoir une réponse. Je suis commerçante, je n'y connais rien en droit de l'aviation, mais ça je le comprends. Seize ans.
Je me permets une petite précision sur les amendes. Le plafond de 225 000 euros mentionné dans l'article correspond bien au maximum prévu par le code pénal pour les personnes morales au moment des faits, en 2009. Ce plafond a depuis été révisé pour certaines infractions, mais le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère s'applique ici. Ce n'est donc pas une faiblesse du jugement, c'est simplement la loi telle qu'elle existait à l'époque. Cela dit, on peut effectivement s'interroger sur l'adéquation de ces plafonds avec la réalité économique des grands groupes.
Ce qui me frappe, c'est la longueur de la procédure. Seize ans pour arriver à une condamnation en appel, et potentiellement encore un pourvoi en cassation devant. En Allemagne ou aux Pays-Bas, les accidents industriels graves de cette ampleur débouchent sur des procédures pénales beaucoup plus rapides. Je ne dis pas que le droit français est mauvais, mais on voit bien que les grandes entreprises ont les moyens d'allonger les délais indéfiniment. Pour les familles, c'est épuisant.