Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi en totalité
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'intégralité de la loi relative au droit à l'aide à mourir, sans censurer aucun article. Les Sages ont t…
Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 14 août, l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Les Sages ont considér…
