Pourvoi de Le Pen en cassation examiné avant avril 2027
La Cour de cassation a annoncé mercredi 8 juillet qu'elle pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen « au plus tard début avril 2027 », soi…
Heures supplémentaires interdites : arrêt Cour de cassation 2026
La Cour de cassation (20 mai 2026) : interdire formellement les heures sup ne suffit pas si la charge de travail les rendait inévitables. Ce que ça ch…
La Réunion : la Cour de cassation force l'État à rembourser des droits d'accises
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 17 juin, les pourvois formés par l'administration des Douanes contre plusieurs arrêts de la cour d'appel de Sa…
Cantines des collèges à La Réunion : la Cour de cassation tranche en juillet
La Cour de cassation pourrait trancher dès juillet le litige qui oppose la société de restauration Régal des Iles au Département de La Réunion autour…
Fraude au chômage partiel : CITI immobilier définitivement condamné
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 27 mai, les condamnations prononcées contre le groupe réunionnais CITI immobilier et son dirigeant pour frau…
