La Cour de cassation pourrait trancher dès juillet le litige qui oppose la société de restauration Régal des Iles au Département de La Réunion autour de la fourniture de repas dans les cantines des collèges du Nord et de l'Est de l'île. La clôture de l'instruction devant la plus haute juridiction est fixée au 19 juin.
La question au cœur du contentieux est simple, mais ses implications sont lourdes : le Département peut-il confier à la Région la confection et la livraison de repas pour quelque 12 000 collégiens, sans ouvrir de procédure de mise en concurrence aux entreprises privées ? La société Régal des Iles, basée à Sainte-Marie, soutient que non. Évincée fin 2025 d'une procédure de marché public avortée portant sur ce même service, elle a multiplié les recours depuis. En mars, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion avait estimé qu'un contrat avait « nécessairement été passé — au moins de manière tacite » entre les deux collectivités pour assurer ces livraisons à compter du 22 janvier 2026. Le Département a fait appel de cette ordonnance devant la Cour de cassation.
L'affaire s'inscrit dans une histoire ancienne. Depuis 1989, les cuisines centrales des lycées régionaux produisent des repas pour les cantines des collèges relevant du Département. La convention encadrant cet arrangement avait pris fin en 2022, mais les livraisons avaient continué. En 2025, le Département avait envisagé de mettre le marché en concurrence avant de se raviser et de renouer avec la Région.
Vendredi 5 juin, le juge des référés était de nouveau saisi, cette fois dans le cadre d'un référé précontractuel introduit par Alex Moutoussamy, dirigeant de Régal des Iles. L'objectif : obtenir la suspension d'une convention de coopération signée en avril dernier entre le Département et la Région, présentée en commission permanente régionale le 24 avril et destinée à encadrer une « mutualisation du service public de restauration scolaire ».
Les arguments divergent sur le fond. Pour l'avocat de Régal des Iles, Me Romain Legris, cette convention présente tous les attributs d'un marché public déguisé — d'autant que les tarifs pratiqués par la société seraient inférieurs à ceux de la Région. Du côté du Département, Me Marc De Laage De Meux plaide que « la collectivité est libre de gérer son service public comme elle l'entend », en coopérant avec la Région, laquelle bénéficie en retour de places dans les cantines des collèges pour 500 lycéens. Son confrère du cabinet Charrel & Associés insiste sur l'absence de toute relation commerciale ou de bénéfice généré entre les deux collectivités, qualifiant l'accord de « convention public-public » légale.
Le juge des référés a lui-même indiqué qu'il pourrait soit statuer rapidement, soit attendre l'ordonnance de la Cour de cassation, attendue en juillet, les deux procédures portant sur des questions étroitement liées.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !