La Cour de cassation a annoncé mercredi 8 juillet qu'elle pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen « au plus tard début avril 2027 », soit quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, prévu le 18 avril 2027.
Ce calendrier reste indicatif. La plus haute juridiction judiciaire précise que plusieurs facteurs peuvent faire évoluer les délais : le volume des recours enregistrés, les délais de dépôt des mémoires des parties et l'éventuel dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le pourvoi porte sur la condamnation de la dirigeante du Rassemblement national dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Tant que la Cour ne s'est pas prononcée, la peine prononcée en appel reste suspendue. Aucune exécution provisoire n'ayant été ordonnée, la peine d'un an de détention à domicile sous surveillance électronique ne s'applique pas pendant la procédure de cassation. Marine Le Pen n'est donc pas tenue de l'exécuter.
3 commentaires
Justice suspendue jusqu'en avril 2027, i fo le dire clairement.
Le rappel sur la suspension de la peine pendant la procédure de cassation est utile. C'est un principe qui vaut dans bien des domaines juridiques, et que le grand public ne maîtrise pas toujours. Ce qui reste ouvert, c'est la question de la QPC éventuelle, qui pourrait encore allonger les délais. Ce dossier illustre, une fois de plus, que les procédures ont leur propre rythme, indépendamment du calendrier politique.
Ce qui me frappe dans cette affaire, c'est le calendrier. Quand on gère des dossiers disciplinaires en entreprise, on sait que les délais ont des conséquences concrètes sur tout le monde. Là, une décision de justice qui tombe quelques jours avant une élection présidentielle, ça ne peut pas être anodin, même si la Cour dit que c'est indicatif.