Trois communes mahoraises sur cinq n'ont pas transmis à la Chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte le rapport de suivi qu'elles étaient légalement tenues de produire. Tsingoni, Kani-Kéli et Chirongui n'ont pas répondu aux courriers de rappel de la juridiction financière, selon une synthèse rendue publique le 19 juin dernier.
La procédure est pourtant clairement définie : après un contrôle de gestion, l'exécutif local dispose d'un an pour présenter devant son assemblée délibérante un rapport détaillant les suites données aux recommandations, puis transmettre ce document à la CRC. En 2025, cinq collectivités étaient soumises à cette obligation. Deux seulement ont remis un rapport conforme.
Résultat direct de ces absences : « le suivi de plus de deux tiers des recommandations émises en 2024 échappe ainsi à la chambre », indique le rapport. La juridiction reconnaît que le cyclone Chido, qui a frappé l'île le 14 décembre 2024, a perturbé le fonctionnement des administrations pendant plusieurs mois, mais précise que cela ne suffit pas à expliquer ce taux de réponse. La situation remonterait à une tendance plus ancienne.
Pour les deux collectivités ayant transmis un suivi, le bilan reste partiel. Sur 39 recommandations analysées, 36 % n'avaient pas été mises en œuvre. C'est moins qu'en 2024, où la moitié des recommandations étaient restées sans suite, mais le niveau demeure élevé. Les points les plus problématiques touchent la gouvernance et l'organisation interne, où les recommandations restent majoritairement inappliquées, ainsi que les achats publics et la situation financière, où aucune recommandation n'a été jugée totalement mise en œuvre.
Les observations portaient sur des sujets concrets : tenue de la comptabilité d'engagement, suivi de la trésorerie, respect du code de la commande publique, publication des données relatives aux contrats, élaboration de lignes directrices de gestion des ressources humaines, ou encore établissement de listes exhaustives des enfants soumis à l'obligation scolaire.
Face au silence de certaines communes, la CRC a déjà eu recours à un outil de substitution : le contrôle flash. En 2025, elle avait ainsi audité directement la commune de Pamandzi, qui n'avait pas remis son rapport de suivi. Le bilan avait été contrasté : deux recommandations entièrement appliquées, six partiellement, deux sans aucun début d'exécution. Sept nouvelles recommandations avaient alors été formulées. La chambre indique qu'elle « envisage à nouveau de diligenter des contrôles flash auprès des communes n'ayant pas transmis de rapport », sans annoncer de sanctions formelles à ce stade.
Quelques avancées ont été relevées à M'Tsangamouji, où un plan pluriannuel d'investissement et un règlement intérieur ont été adoptés, et à Mamoudzou, où un outil de suivi de la trésorerie a été mis en place et les modalités de versement des subventions aux associations revues. La CRC juge néanmoins que ces progrès ponctuels ne compensent pas le constat d'ensemble : « la part de recommandations non mises en œuvre et l'absence de transmission d'un rapport de suivi par une majorité de communes interrogent », écrit-elle.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !