Privée de salaire pendant un mois, une collaboratrice du cabinet du président du Département de La Réunion, Cyrille Melchior, a saisi le tribunal administratif en référé liberté le 5 mai dernier. Elle invoquait une atteinte à sa dignité et à ses conditions essentielles d'existence, estimant se trouver dans une situation de « grande précarité matérielle incompatible avec les exigences minimales de protection dues par l'administration ».
Contrôleur des finances publiques, la fonctionnaire était détachée au Département depuis le 30 octobre 2025. Sa rémunération du mois d'avril 2026 n'avait, selon elle, fait l'objet d'aucun versement ni d'aucune explication. Pour appuyer sa requête, elle produisait un certificat médical faisant état d'un état anxieux ainsi qu'un SMS de sa banque signalant un solde insuffisant pour honorer certaines opérations.
Le juge des référés n'a pas retenu l'urgence. Les éléments fournis, a-t-il estimé, ne démontraient pas une précarité financière d'une gravité suffisante pour justifier cette procédure d'exception, qui permet normalement d'obtenir une ordonnance sous quarante-huit heures en cas d'atteinte grave à une liberté fondamentale.
La collectivité, de son côté, soutenait dans son mémoire en défense qu'« aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale n'était établie ». Elle n'a finalement pas eu à s'expliquer sur le retard de paiement devant le tribunal : la veille de l'audience, le Département avait émis un mandat de régularisation du salaire concerné.
10 commentaires
Moi mes clientes me paient parfois en retard et je stresse déjà pour payer mes charges. Imaginer ça sur un salaire entier, non merci.
@Jean-Claude B., ce que vous rapportez colle complètement avec ce que je lis dans les commentaires ici. Ce qui me frappe en tant qu'entrepreneuse c'est que dans le privé, si on retarde un virement fournisseur d'un mois, on reçoit des pénalités et on perd la relation commerciale direct. Une collectivité qui régularise la veille de l'audience, c'est clairement une gestion de crise, pas une gestion sérieuse. Ça donne pas envie de travailler avec le secteur public franchement.
J'essaie de comprendre : quand un fonctionnaire est en détachement, c'est vraiment si compliqué d'organiser le versement du salaire dès le premier mois ? On nous apprend en cours que la gestion RH publique est encadrée, mais là ça ressemble à une vraie faille organisationnelle. Y'a quelqu'un qui peut expliquer comment ça devrait fonctionner normalement ?
@TataYoyo, tu mets le doigt dessus. Un mois sans salaire c'est un mois sans tissu, sans encre, sans loyer, sans rien. Dans mon atelier je travaille souvent à flux tendu et un seul retard de règlement peut tout déstabiliser. Que ce soit une fonctionnaire ou une artisane, la précarité elle a la même couleur, et elle est pas belle.
Des fois quand je guide des groupes dans les cirques, je rencontre des gens qui travaillent pour des collectivités, des agents qui me parlent de leur quotidien, et l'impression que j'en tire c'est que la machine administrative réunionnaise est souvent lente à réagir pour les petites choses mais très rapide dès qu'il y a une audience en vue. Cette dame a dû sortir un certificat médical et un relevé de banque pour qu'on la prenne au sérieux, c'est quand même triste.
@Thierry Lebon, votre précision sur le régime juridique du détachement est utile, mais elle ne répond pas à la question de fond : comment une administration peut-elle ignorer pendant un mois entier l'absence de versement d'une rémunération ? Ce qui me frappe ici, c'est moins la complexité administrative que l'absence manifeste de suivi humain. Dans n'importe quelle structure associative que je connais à Bras-Panon, quand quelqu'un ne reçoit pas ce qui lui est dû, on s'en aperçoit vite et on agit. Le fait que la régularisation soit intervenue la veille de l'audience laisse penser que la situation aurait pu être résolue bien plus tôt si quelqu'un avait pris le téléphone.
Ce type d'affaire illustre une réalité que beaucoup dans le secteur territorial connaissent, les délais de mise en paie lors d'un détachement peuvent être problématiques, surtout en début de contrat. Ce qui interpelle ici, c'est moins le retard en lui-même, des dysfonctionnements administratifs arrivent, que l'absence apparente de communication de la collectivité envers l'agent concerné. Un simple échange avec le service RH en amont aurait sans doute évité cette procédure contentieuse. La régularisation la veille de l'audience dit beaucoup sur la gestion de ce dossier.
Cette femme a dû attendre un mois sans salaire, avec un certificat médical et un SMS de sa banque pour prouver sa détresse, et le juge dit que c'est pas assez grave. Moin lé désolée mais quand on a plus rien sur son compte, c'est grave. J'espère qu'elle va bien maintenant.
Un point mérite d'être précisé pour ceux qui lisent cet article. Un contrôleur des finances publiques détaché auprès d'une collectivité reste rémunéré par son administration d'origine ou par la collectivité d'accueil selon les termes de la convention de détachement. Il serait utile de savoir laquelle des deux parties était réellement redevable du salaire d'avril, car cela change considérablement la nature de la défaillance.
Dans mon taxi j'ai transporté des agents du Département la semaine passée, ils m'ont dit que c'est pas la première fois que des salaires partent en retard là-bas. Ça surprend personne finalement. Ce qui choque par contre c'est que le mandat sort la veille de l'audience, alé, quelle coïncidence.