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Saint-Paul : travail dissimulé et infractions dans quatre boîtes de nuit

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Saint-Paul : travail dissimulé et infractions dans quatre boîtes de nuit

Descente dans des établissements de nuit : quelles infractions constatées ? - Crédit Zinfos974 - Faits Divers


Quatre établissements de nuit de Saint-Paul ont été contrôlés le 22 mai dernier dans le cadre d'une opération coordonnée du Comité départemental anti-fraude (CODAF). Les agents ont relevé des infractions pour travail dissimulé, des irrégularités sur les logiciels de caisse, cinq cas de consommation de stupéfiants et plusieurs manquements aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public.

L'opération a mobilisé la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), l'inspection du travail de la DEETS, la brigade de contrôle et de recherches de la Direction régionale des finances publiques et les forces de gendarmerie. Au total, 36 personnes ont été entendues et 11 entreprises contrôlées, dont des prestataires extérieurs et des travailleurs indépendants présents dans les établissements visés.

Deux procédures pénales pour travail dissimulé vont être engagées. Les entreprises concernées s'exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture. Le code du travail prévoit pour ce type d'infraction jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les services de l'État rappellent que le travail non déclaré prive les salariés de droits fondamentaux : retraite, congés payés, couverture en matière de santé et de sécurité.

Les gendarmes ont également constaté des manquements à la réglementation relative à l'accueil du public. Selon la préfecture de La Réunion, certaines irrégularités pourraient présenter des risques en cas d'incendie, pour les clients comme pour le personnel. Ces constats sont susceptibles de déboucher sur des procédures administratives ou judiciaires distinctes.

La préfecture annonce que des contrôles similaires seront conduits tout au long de l'année sur l'ensemble du territoire réunionnais.

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