Dhoihir Dhoulkamal, ancien ministre des Affaires étrangères des Comores, a été condamné vendredi par le tribunal judiciaire de Saint-Denis à deux ans d'emprisonnement ferme pour fraude aux prestations sociales. Absent à l'audience et introuvable depuis le début des investigations, il fait désormais l'objet d'un mandat d'arrêt.
Le préjudice total dépasse 338 000 euros : 251 570 euros au détriment de la Caisse d'allocations familiales, 86 721 euros à celui de la Caisse générale de sécurité sociale. Les faits courent de 2013 à 2020. L'enquête a établi que le couple aurait omis de déclarer plusieurs revenus et situations incompatibles avec les aides perçues — RSA, allocations familiales, aides au logement, entre autres prestations.
L'épouse de l'ancien diplomate a également été reconnue coupable. Elle écope de douze mois d'emprisonnement ferme et d'une interdiction de paraître sur le territoire national pendant cinq ans.
L'affaire avait refait surface en 2020, dans un contexte qui lui donnait un relief particulier : Dhoihir Dhoulkamal occupait alors un poste de premier plan au sein du gouvernement comorien. Son immunité diplomatique avait d'abord bloqué les investigations. Après son départ du gouvernement, les recherches ont repris — en France comme à l'étranger — sans jamais déboucher sur une audition. Il n'a ni comparu ni fourni la moindre explication. Le tribunal a statué sans lui.
Le mandat d'arrêt délivré vendredi expose désormais l'ancien chef de la diplomatie comorienne à une arrestation immédiate s'il est localisé ou s'il transite par un pays susceptible d'exécuter la décision française.
6 commentaires
@Karambole, complètement d'accord. Le mec s'est barré sans même se connecter une seule fois à l'audience, genre il a juste fermé la session et log out définitif. Sauf que là c'est pas un compte ban, c'est un mandat d'arrêt international, donc le respawn va être compliqué s'il transite par le mauvais pays.
Le sujet est loin de mon domaine mais j'ai quand même du mal à comprendre comment une affaire pareille reste aussi longtemps sans résolution concrète. Dans un projet de construction, quand les plans ne correspondent pas à la réalité du terrain, on arrête tout et on rend des comptes. Sept ans de fraude et un condamné introuvable, c'est un peu comme livrer un bâtiment sans fondations et s'étonner qu'il tienne encore debout.
@Rafiki, pour préciser quand même : l'immunité diplomatique ne bloque pas définitivement les poursuites, elle les suspend le temps que la personne est en fonction. Ce qui est frappant ici, c'est que malgré la levée de cette immunité après son départ du gouvernement, les autorités n'ont jamais réussi à l'entendre. Le tribunal a donc statué par défaut, ce qui reste juridiquement valable, et le mandat d'arrêt produit ses effets dès qu'il transite par un pays coopérant. La condamnation est réelle, c'est l'exécution de la peine qui reste incertaine.
Moi je paye mes cotisations, je déclare tout, le moindre revenu de marché, la moindre aide que je touche. Et des gens comme ça siphonnent des centaines de milliers d'euros pendant sept ans sans que personne ne les arrête vraiment. Ce qui m'énerve c'est l'immunité diplomatique, ce bouclier qui a protégé tout ça si longtemps. Au final y'a une condamnation, mais il est toujours introuvable. Alé !, on verra si le mandat d'arrêt sert à quelque chose.
L'immunité diplomatique qui bloque les investigations pendant des années, ça me laisse sans mots.
338 000 euros pris sur le dos de la CAF et de la sécu, pendant que des familles réunionnaises attendent des mois pour toucher leurs droits. C'est vraiment pas joli à voir. Moin lé pas étonnée qu'il soit introuvable, les gens qui font ça savent très bien se cacher une fois que la justice arrive. J'espère qu'on récupère cet argent-là, parce que c'est l'argent de tout le monde.