Quelques mois après son adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les enfants réunionnais dits « de la Creuse » franchit une nouvelle étape. Le texte sera examiné au Sénat le 16 juin prochain, indique Karine Lebon dans un communiqué.
La députée réunionnaise Karine Lebon et la sénatrice Viviane Malet ont salué mercredi l'inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat. La proposition de loi concerne les mineurs réunionnais transférés vers l'Hexagone entre 1962 et 1984, dans le cadre d'une politique de déplacement d'enfants organisée par l'État.
La Conférence des présidents du Sénat a décidé de programmer l'examen en séance publique le 16 juin, quelques mois après l'adoption unanime du texte par les députés le 28 janvier dernier. Dans le même temps, Viviane Malet a été désignée rapporteure par la commission des affaires sociales du Sénat.
Lire aussi : Toulouse : baptisée Michel Debré, la cité administrative ravive le dossier des Enfants de la Creuse jusqu'à La Réunion
Dans un communiqué commun, les deux parlementaires évoquent « des décennies de combat mené par les survivants, leurs familles et les associations ». Elles y voient « le fruit d'un travail collectif et transpartisan, porté avec constance et dignité par celles et ceux qui ont refusé l'oubli ».
Karine Lebon et Viviane Malet rendent également hommage aux associations de survivants ainsi qu'à la Fédération des enfants déracinés des DROM, engagées depuis plusieurs années dans ce travail de mémoire et de reconnaissance.
Avant son passage dans l'hémicycle, le texte doit encore être examiné par la commission des affaires sociales durant la semaine du 8 juin. Les deux élues espèrent un vote conforme, qui permettrait une entrée en vigueur rapide du dispositif de réparation.
9 commentaires
Quel chemin parcouru par ces survivants, tenir debout pendant autant d'années face à l'indifférence demande une force intérieure immense. J'espère que cette reconnaissance leur apporte enfin une forme de paix.
Ce qui sera décisif, c'est la nature exacte du dispositif de réparation : indemnisation individuelle, mesures mémorielles, ou les deux. Les précédents internationaux sur ce type de réparations historiques montrent que le calibrage est souvent source de nouveaux contentieux. Le vote conforme serait une bonne chose symboliquement, mais le diable sera dans les modalités d'application du texte.
Ces familles ont attendu si longtemps. Un vote conforme au Sénat, et on avance enfin. C'est le minimum que le pays leur doit.
Vingt-deux ans de déplacements, des décennies de combat ensuite. Le temps que l'État reconnaisse ses fautes, les gens vieillissent. Lé pa fasil d'attendre toute une vie une réparation.
Adopté à l'unanimité à l'Assemblée, ça veut dire que même ceux qui se disputent sur tout ont voté pareil. Pour un sujet comme ça, ça méritait bien cette unité. Maintenant faut que le Sénat suive sans tergiverser.
@Sandrine, ta question sur le calcul de la réparation est exactement ce que je me demandais aussi. Est-ce qu'il y a eu des comparaisons avec ce qui a été fait pour d'autres réparations historiques en France, ou c'est un dispositif vraiment inédit ? Je cherche mais je trouve peu d'infos concrètes sur le montant ou les critères.
Des décennies de combat et le texte passe enfin au Sénat, lé bon signe. Reste à voir si le vote conforme tient vraiment.
Je connaissais ce dossier de loin mais je ne savais pas qu'il avait déjà été adopté à l'Assemblée en janvier. Si le Sénat vote conforme, ça veut dire que la loi entre en vigueur sans navette supplémentaire, c'est bien ça ? J'aimerais comprendre comment fonctionne concrètement ce type de procédure parlementaire.
Le texte précise bien que les transferts ont eu lieu entre 1962 et 1984, soit sur une période de 22 ans. Ce qui m'intéresse maintenant c'est de comprendre comment sera calibré le dispositif de réparation financière : sur quelle base est calculée l'indemnisation, et qui sera chargé de l'instruire ? Ces détails seront déterminants pour les familles concernées.