Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis mardi la condamnation de Nicolas Sarkozy sur l'ensemble des faits qui lui sont reprochés dans le dossier libyen. L'ancien président est jugé en appel pour corruption, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs.
« Il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi aux termes duquel, en récompense des fonds versés par le régime libyen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant devaient entamer des démarches qui visaient la levée du mandat d'arrêt visant Abdallah Senoussi », a déclaré l'avocat général Damien Brunet, qui désigne le beau-frère de Kadhafi comme l'une des pièces centrales du prétendu pacte de corruption.
Les avocats généraux ont qualifié les faits de « plus haut niveau de gravité que la République puisse connaître ». L'accusation présente l'ancien chef de l'État comme « l'instigateur » de rencontres organisées avec des dignitaires du régime libyen pour obtenir un soutien financier illégal à sa campagne présidentielle de 2007.
Le parquet a également requis la condamnation de Claude Guéant, Brice Hortefeux, de l'intermédiaire franco-libanais Alexandre Djouhri et de l'ancien dignitaire libyen Béchir Saleh. Tous les prévenus contestent les accusations portées contre eux.
En première instance, début 2025, Nicolas Sarkozy avait été relaxé des faits de corruption et de financement illégal de campagne, mais reconnu coupable d'association de malfaiteurs et condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt différé. Remis en liberté sous contrôle judiciaire, il comparaît aujourd'hui en appel. Les réquisitions détaillées sur les peines doivent être prononcées ce mercredi 13 mai.
9 commentaires
@Yannick P, c'est une observation qui m'interpelle. Quand on est arrivés ici avec mon conjoint, on imaginait pas forcément que les circuits financiers informels dont on entend parler dans les grands scandales parisiens pouvaient avoir des résonances locales. Tu parles de ce que tu observes au Port, c'est quelque chose de documenté ou plutôt une impression du terrain ? Je demande vraiment, pas pour polémiquer.
@Fifi430, c'est bien beau la technique juridique, et je te remercie parce que t'as raison sur le fond. Mais ce qui me révolte c'est que ça fait des années qu'on entend parler de cette affaire, des années que des syndicalistes, des journalistes, des citoyens lambda crient que quelque chose cloche, et on nous a répété que c'était de la politique, de l'acharnement. Un docker qui détourne une palette sur le quai, il prend cher et vite. Là on parle de millions de dinars libyens et ça prend presque vingt ans à arriver au bout. L'égalité devant la justice, i fo encore y croire fort.
De mon temps, on disait que le poisson pourrit par la tête. Ça n'a pas changé.
Moi ce qui me choque c'est Guéant et Hortefeux dans le lot. Des ministres, des gens qui faisaient des discours sur la morale républicaine. Sur mes chantiers, si un gars fait une fausse facture, je le vire le jour même. Là on parle de financement libyen pour une élection présidentielle et y'a des gens qui trouvent encore des excuses à sortir.
Merci Fifi430 pour l'explication, c'est beaucoup plus clair maintenant. Du coup j'ai une autre question : est-ce que le parquet peut requérir des peines plus lourdes qu'en première instance, ou il y a une limite dans ce sens-là ?
Kadhafi, Djouhri, des valises de billets qui traversent les frontières... ça me rappelle certains dossiers qu'on voit passer dans les ports, sauf que là c'est au plus haut niveau. Les circuits informels d'argent, péi ou ailleurs, ça finit toujours par remonter à la surface un jour ou l'autre.
Pour répondre à Anaëlle, non ce n'est pas contradictoire en droit. L'association de malfaiteurs peut être constituée même si les infractions principales ne sont pas retenues, parce qu'elle porte sur l'entente elle-même, pas sur le résultat. Ce qui est notable ici, c'est que le parquet général va plus loin que la première instance en requérant une condamnation sur tous les chefs d'accusation, y compris la corruption. L'appel n'est pas juste une formalité, il peut aboutir à un résultat très différent dans un sens comme dans l'autre.
Un ancien président devant les tribunaux, ça fait toujours un choc. Mais personne n'est au-dessus des lois, point.
Je comprends pas trop pourquoi il avait été relaxé des faits de corruption en première instance mais condamné quand même pour association de malfaiteurs, c'est pas un peu contradictoire ? Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment ça marche juridiquement ?